Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1601 - 1650)

  1. Arrêt 150519 de 07/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 114 299 …

  2. Arrêt 150320 de 31/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile sur base des faits suivants … crédibilité de votre récit d’asile en raison d’une contradiction … aspects de votre récit d’asile. suite au recours introduit …

  3. Arrêt 150271 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. le 13 mai 2015, vous avez … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  4. Arrêt 150181 de 30/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  5. Arrêt 149883 de 23/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités …

  6. Arrêt 149822 de 17/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 avril … une première demande d’asile le 05 septembre 2011. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde …

  7. Arrêt 149695 de 16/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 149697 de 16/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 149643 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile, pris le 24 mars 2015 … une première demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  10. Arrêt 149639 de 14/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  11. Arrêt 149490 de 10/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 juillet 2014 …

  12. Arrêt 149523 de 10/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  13. Arrêt 149318 de 09/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 149306 de 08/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    les parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  15. Arrêt 149098 de 03/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 avril 2013 …

  16. Arrêt 149055 de 02/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l'appui de votre demande d'asile. le 6 juillet 2005, vous … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  17. Arrêt 149059 de 02/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le lendemain. b. motivation il … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 148911 de 30/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  19. Arrêt 148686 de 29/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … a introduit une demande d'asile en date du 14-10-2005, dépourvu …

  20. Arrêt 148672 de 26/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 avril …

  21. Arrêt 148454 de 24/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez les faits … votre première demande d’asile une décision de refus du statut … rejet de votre demande d’asile. le 7 octobre 2014, sans …

  22. Arrêt 148337 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) du 3 … territoire et a sollicité l’asile le 1er décembre 2014 …

  23. Arrêt 148336 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération d’une demande d’asile du 1er décembre 2014 … territoire et a sollicité l’asile le 1er décembre 2014 … considération d’une demande d’asile à l’encontre du requérant …

  24. Arrêt 148378 de 23/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  25. Arrêt 148438 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … autorités belges une demande d’asile qui a donné lieu, le 31 … a introduit une demande d'asile et celle-ci a été clôturée …

  26. Arrêt 148246 de 22/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … les déclarations d’un demandeur d’asile, qu'il relève de votre responsabilité …

  27. Arrêt 148184 de 22/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  28. Arrêt 147726 de 15/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … mars 2014, la demande d’asile visée au point 1.1 a été …

  29. Arrêt 147593 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … introduit une demande d’asile auprès des autorités de ce …

  30. Arrêt 147070 de 04/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous avez invoqué les … déboutés de leur demande d’asile en cas de retour au togo. le … déboutés de leur demande d’asile en cas de retour au togo. le …

  31. Arrêt 147067 de 04/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. le 31 mars 2014, le commissariat … fois sur votre demande d’asile. b. motivation l’analyse …

  32. Arrêt 146950 de 02/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile à l’office des étrangers … centraux de votre demande d’asile. ainsi, le conseil du contentieux …

  33. Arrêt 146966 de 02/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile sur base des faits suivants … togo, les demandeurs d’asile déboutés », il était … une deuxième demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  34. Arrêt 146951 de 02/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    à l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire du … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  35. Arrêt 146156 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 146199 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 146326 de 26/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … crédibilité de votre récit d’asile. enfin, le commissariat …

  38. Arrêt 146349 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. la procédure … même jour. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  39. Arrêt 146098 de 22/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    base de votre récit d’asile et aux craintes alléguées. vous … l'appui de votre demande d'asile (p. 05 du rapport d'audition). tout … décrédibilisent votre récit d’asile. en ce qui concerne la cérémonie …

  40. Arrêt 145959 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » prise le 16 septembre 2013 …

  41. Arrêt 145968 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » prise le 19 septembre 2013 …

  42. Arrêt 145763 de 21/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 13 août 2013. 1.2 …

  43. Arrêt 145627 de 20/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 145578 de 19/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 août 2014 …

  45. Arrêt 145562 de 19/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 février 2014 …

  46. Arrêt 145575 de 19/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 mars 2014 …

  47. Arrêt 145617 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas crédibles. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté un …

  48. Arrêt 145414 de 12/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 5 mai 2014. b. motivation après … à l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 3 aussi …

  49. Arrêt 145241 de 11/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile à cette même date. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez produit votre … l’entièreté de votre demande d’asile uniquement sur la crainte …

  50. Arrêt 145309 de 11/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2014 et vous demandez l’asile le 11 août 2014. en cas … appuyer votre demande d’asile, vous déposez : la copie …

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