Arrêts

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Arrêt 140437 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 juin 2014 …
Arrêt 140443 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 octobre 2013 …
Arrêt 140440 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 décembre 2013 …
Arrêt 140476 de 06/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le 29 octobre 2013. le 19 … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 140342 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140326 de 05/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il … crédibilité de votre récit d’asile. en conclusion, dès lors …
Arrêt 140092 de 03/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140093 de 03/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140094 de 03/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 140133 de 03/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

lendemain. vous avez demandé l’asile le 26 février 2014 car vous … la base de votre demande d’asile. d’autant que vous n’avez … base de votre demande d’asile (voir coi focus togo emission …
Arrêt 139858 de 27/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139876 de 27/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139520 de 26/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » prise le 22 novembre 2013 …
Arrêt 139811 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour, laquelle …
Arrêt 139798 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. 1.3 le 13 juillet 2006 …
Arrêt 139751 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 139752 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure …
Arrêt 139088 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 décembre 2013 …
Arrêt 139251 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 139252 de 24/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 15 … introduit une demande d’asile le 15 avril 2013 auprès … l’appui de votre demande d’asile ne suffisaient pas à prouver …
Arrêt 138889 de 20/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile (annexe 13 quinquies), prise …
Arrêt 138798 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 juin 2013 …
Arrêt 138855 de 19/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile multiple » prise le 6 novembre 2013 …
Arrêt 138801 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138638 de 16/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

une première demande d’asile en belgique dans laquelle vous … une deuxième demande d’asile en belgique pour laquelle l’office … une troisième demande d'asile en belgique. a l’appui …
Arrêt 138626 de 16/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : depuis … introduisez votre demande d’asile le 30 septembre 2013. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 138632 de 16/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. vous avez voyagé en avion … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 138454 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 mars 2014 …
Arrêt 138458 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 7 avril 2014 …
Arrêt 138472 de 13/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 18 juillet 2014 …
Arrêt 138211 de 10/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit votre demande d’asile, le 14 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … novembre 2011, vous demandez l’asile car vous craignez les gens …
Arrêt 138212 de 10/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : depuis … introduisez votre demande d’asile le 13 décembre 2013. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 138144 de 09/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 octobre 2013 …
Arrêt 138137 de 09/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 juillet 2013 …
Arrêt 138149 de 09/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 avril 2013 …
Arrêt 138139 de 09/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 18 juillet 2013 …
Arrêt 138150 de 09/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 juillet 2013 …
Arrêt 137991 de 05/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 24 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 128 337 …
Arrêt 137884 de 03/02/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le 03 décembre 2012. vous … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 137667 de 30/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 décembre 2012 …
Arrêt 137647 de 30/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

reprises, des demandes d’asile. 1.2. en date du 2 décembre …
Arrêt 137285 de 27/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 février 2014 …
Arrêt 137281 de 27/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 décembre 2013 …
Arrêt 137280 de 27/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 novembre 2013 …
Arrêt 136867 de 27/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 14 février 2013. b … incombent à tout demandeur d’asile, vous avez discrédité de …
Arrêt 137232 de 27/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137184 de 26/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 137181 de 26/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 137005 de 23/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 avril 2014 …
Arrêt 136978 de 23/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 juillet 2013 …

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