Arrêts

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Arrêt 136989 de 23/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 octobre 2013 …
Arrêt 137022 de 23/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … tromper les instances d’asile sur l’aspect principal …
Arrêt 136758 de 21/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … clés de votre récit d’asile), ni préciser le nombre …
Arrêt 136649 de 20/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136689 de 20/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un engagement … base de votre demande d’asile, vous craignez d’être …
Arrêt 136698 de 20/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …
Arrêt 136197 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 juillet 2013 …
Arrêt 136203 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 octobre 2013 …
Arrêt 136200 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 17 septembre 2013 …
Arrêt 136201 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 septembre 2013 …
Arrêt 136280 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136218 de 15/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136126 de 13/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise par le … introduit une première demande d'asile sur base des faits suivants … une deuxième demande d’asile sur la base des mêmes faits …
Arrêt 135950 de 08/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

2014, vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison … pour accorder foi au récit d’asile. elle argue que la partie …
Arrêt 135764 de 22/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments …
Arrêt 135625 de 19/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 135475 de 18/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 135106 de 16/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …
Arrêt 135105 de 16/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 135104 de 16/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 134943 de 11/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 134934 de 11/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 134854 de 10/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 134855 de 10/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 134856 de 10/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 134857 de 10/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 134811 de 09/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …
Arrêt 134832 de 09/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile. depuis janvier 2008, vous … l’appui de votre demande d’asile : votre carte d’identité nationale … togo, les demandeurs d’asile déboutés », il était …
Arrêt 134737 de 09/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
Arrêt 134518 de 03/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 décembre 2013 …
Arrêt 134483 de 03/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134530 de 03/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 119 175 …
Arrêt 134506 de 03/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134416 de 02/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134468 de 02/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile : vous êtes membre de l’anc … introduit votre demande d’asile. le 31 octobre 2013, le commissariat général … au sort des demandeurs d’asile déboutés en cas de retour …
Arrêt 134457 de 02/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le lendemain auprès des autorités … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 134454 de 02/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … la présente demande d’asile, à savoir celui d’une … la présente demande d’asile, de nature politique. d’autant …
Arrêt 134327 de 28/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur le fait que vous avez … l’appui de votre demande d’asile. en outre, alors qu’à …
Arrêt 133990 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 novembre 2013 …
Arrêt 133989 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

en considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 novembre …
Arrêt 134000 de 27/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2014. vous avez demandé l’asile le jour-même. b. motivation il … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 133872 de 26/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 133902 de 26/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

qualité de « demandeur d’asile débouté de nationalité … retour des demandeurs d’asile déboutés au togo, sous … – togo – demandeurs d’asile déboutés – 13 février …
Arrêt 133852 de 26/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d’asile. vous avez voyagé en avion … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 133849 de 26/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit une demande d’asile le 02 mai 2012 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : un acte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
Arrêt 133537 de 20/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …
Arrêt 133246 de 17/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 132840 de 05/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 132514 de 30/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile. vous déclarez que votre … introduisiez votre demande d’asile. » 3. la partie requérante … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison du …
Arrêt 132522 de 30/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … autorités belges une demande d’asile qui a donné lieu, le 31 …

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