Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1851 - 1900)

  1. Arrêt 129410 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  2. Arrêt 129354 de 15/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  3. Arrêt 129308 de 15/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration …

  4. Arrêt 129261 de 12/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 20 décembre 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 fin … êtes venue demander l’asile le 20 décembre 2012. vous …

  5. Arrêt 129012 de 09/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  6. Arrêt 128911 de 08/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  7. Arrêt 128718 de 04/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 20 décembre 2013. en … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents …

  8. Arrêt 128595 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2 vous avez demandé l’asile en france en 2000 et en 2001 … avez ensuite demandé l’asile en allemagne, qui vous a …

  9. Arrêt 128601 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile. en raison de votre volonté … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  10. Arrêt 128548 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  11. Arrêt 128596 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … base de votre demande d’asile vous déclarez craindre [m.a … base de votre demande d’asile ont un fondement dans la …

  12. Arrêt 128589 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 25 mars 2013. vous invoquez … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une lettre … base de votre demande d’asile, et dès lors votre crainte …

  13. Arrêt 128520 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … la cadre de la demande d’asile et qui n’ont pas été … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  14. Arrêt 128591 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 128594 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … fois sur votre demande d'asile. le commissariat général …

  16. Arrêt 128434 de 29/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 27 février 2013. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  17. Arrêt 128435 de 29/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 15 juillet 2013. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une déclaration …

  18. Arrêt 128341 de 28/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 10 juillet … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 114 142 …

  19. Arrêt 128396 de 28/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile le 7 octobre 2013. vous avez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  20. Arrêt 128337 de 28/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  21. Arrêt 128332 de 28/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  22. Arrêt 128333 de 28/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 128227 de 26/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 juin 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  24. Arrêt 128233 de 26/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 juin 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  25. Arrêt 128234 de 26/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 août 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  26. Arrêt 128235 de 26/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 août 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  27. Arrêt 128236 de 26/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 octobre 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  28. Arrêt 128244 de 26/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 12 septembre 2013. vous … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant aux motifs …

  29. Arrêt 128158 de 20/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile et, partant, aux craintes …

  30. Arrêt 128049 de 12/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous … l’appui de cette demande d’asile : depuis 2003, vous … l’appui de votre demande d’asile un jugement civil sur requête …

  31. Arrêt 127898 de 06/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 127894 de 06/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … une deuxième demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile par l’arrêt n° 122 987 …

  33. Arrêt 127902 de 06/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    d'emprunt. vous avez demandé l’asile le 21 novembre 2013. » 3 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … pour accorder foi au récit d’asile du requérant. 7. le conseil …

  34. Arrêt 127849 de 04/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … constate que vous demandez l’asile en belgique parce que vous …

  35. Arrêt 127760 de 01/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  36. Arrêt 127701 de 31/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  37. Arrêt 127638 de 30/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  38. Arrêt 127408 de 24/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  39. Arrêt 127384 de 24/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile à l’égard du requérant …

  40. Arrêt 127379 de 24/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile à l’égard du requérant …

  41. Arrêt 127284 de 22/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    novembre 2011, votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une copie … base de votre demande d’asile, à savoir le mariage forcé …

  42. Arrêt 127016 de 14/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en date du 9 novembre 2012. le … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation …

  43. Arrêt 126990 de 14/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … auditionné par les instances d’asile en français, langue de votre choix … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  44. Arrêt 126933 de 10/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être membre … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé un journal …

  45. Arrêt 126924 de 10/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 décembre 2013. b … essentiels de votre récit d’asile ont été relevées entre …

  46. Arrêt 126842 de 08/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris … une première demande d’asile, demande d’ …

  47. Arrêt 126843 de 08/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  48. Arrêt 126812 de 08/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  49. Arrêt 126754 de 04/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez vécu jusqu’à … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … à l’appui de votre demande d’asile et partant, le bien fondé …

  50. Arrêt 126715 de 03/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le lendemain. vous craignez … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

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