Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (1901 - 1950)

  1. Arrêt 126585 de 02/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  2. Arrêt 126556 de 01/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’introduction de sa demande d’asile, le conseil rappelant à …

  3. Arrêt 126414 de 27/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 16.08.2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  4. Arrêt 126455 de 27/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    juin 2012 et avez demandé asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 126373 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    qualité de « demandeur d’asile débouté de nationalité … qualité de « demandeur d’asile débouté de nationalité … savoir si les demandeurs d’asile déboutés, originaires du …

  6. Arrêt 126374 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    qualité de « demandeur d’asile débouté de nationalité … qualité de « demandeur d’asile débouté de nationalité … savoir si les demandeurs d’asile déboutés, originaires du …

  7. Arrêt 126281 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 18 février 2013.vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 126323 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  9. Arrêt 126290 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … d’origine du demandeur d’asile, l’instance chargée de …

  10. Arrêt 126184 de 25/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile le 24 juillet 2012. cette … 2012. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  11. Arrêt 126025 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 juin 2013 … territoire- demandeur d’asile attaqué, en suite du recours …

  12. Arrêt 126028 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 juillet 2013 … territoire- demandeur d’asile attaqué, en suite du recours …

  13. Arrêt 126033 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 30 mai 2013 … territoire- demandeur d’asile attaqué, en suite du recours …

  14. Arrêt 125902 de 20/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le 29 octobre 2013. depuis … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  15. Arrêt 125781 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. une décision confirmative …

  16. Arrêt 125643 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 22 mai 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  17. Arrêt 125692 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … autorités belges une demande d’asile qui a donné lieu, le 31 …

  18. Arrêt 125693 de 16/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … autorités belges une demande d’asile qui a donné lieu, le 31 …

  19. Arrêt 125434 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile multiple prise le 19 septembre … territoire - demandeur d’asile, délivré le 7 octobre …

  20. Arrêt 125438 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 septembre … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 octobre 2013 …

  21. Arrêt 125463 de 11/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … une nouvelle demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  22. Arrêt 125475 de 11/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus de … belgique. votre demande d’asile a alors, à nouveau, été …

  23. Arrêt 125452 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    considération d'une demande d'asile multiple, prise le 8 octobre …

  24. Arrêt 125219 de 05/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … crédibilité de votre récit d’asile est également remise en …

  25. Arrêt 125206 de 04/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité togolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile, vous craignez d’être …

  26. Arrêt 125027 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 juin 2013 … l’introduction d’une demande d’asile le 27 janvier 2014, soit …

  27. Arrêt 125059 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 124952 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, prise le 3 décembre 2012 … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  29. Arrêt 124966 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile, lequel a été annulé dans …

  30. Arrêt 124844 de 27/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 124799 de 27/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a été clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile – a été pris à l’encontre …

  32. Arrêt 124702 de 26/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 12 juin 2013 … territoire- demandeur d’asile attaqué, en suite du recours …

  33. Arrêt 124703 de 26/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 juin 2013 … territoire- demandeur d’asile attaqué, en suite du recours …

  34. Arrêt 124787 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile basée sur les persécutions … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré …

  35. Arrêt 124688 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez produit les documents … base de votre demande d’asile en belgique ne fait que confirmer …

  36. Arrêt 124682 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisiez votre demande d’asile. à l’appui de cette demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un journal … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 124683 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 2 janvier 2013. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  38. Arrêt 124693 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis le 20 septembre … introduisez votre demande d’asile le 11 juillet 2013. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  39. Arrêt 124603 de 23/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … défaillante de votre récit d’asile. dans la mesure où le mariage …

  40. Arrêt 124543 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : a l’âge de 14 ans … l’appui de cette demande d’asile des documents médicaux …

  41. Arrêt 124393 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoques les faits … et vous avez demandé l’asile le 28 novembre 2011. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les document …

  42. Arrêt 124574 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 en décembre … introduisez votre demande d’asile le 19 novembre 2012. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  43. Arrêt 124552 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile le 12 novembre 2013 auprès … crédibilité de votre récit d’asile. de surcroît, relevons …

  44. Arrêt 124329 de 21/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différentes … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  45. Arrêt 124254 de 20/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 124145 de 16/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile ne sont pas pertinents ou … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  47. Arrêt 124000 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … capitale dans votre récit d’asile, une telle omission n’est …

  48. Arrêt 123833 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … même. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … 2012. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  49. Arrêt 123832 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez fait votre demande d’asile le 28 novembre 2011. b … essentiels de votre demande d’asile, empêchent de convaincre le …

  50. Arrêt 123816 de 12/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile le 13 septembre 2012. a l’appui … base de votre récit d’asile, ni avec des personnes tierces … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

Pages