Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2001 - 2050)

  1. Arrêt 120803 de 18/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduisez votre demande d’asile le 09 août 2012. cce … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  2. Arrêt 120523 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 23 mai 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par le requérant …

  3. Arrêt 120438 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 120365 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. en … crédibilité de votre récit d’asile, il n’est pas convaincu …

  5. Arrêt 120397 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d’une demande d’asile, prise le 6 mars 2014 et … une première demande d’asile en belgique qui se clôture … une deuxième demande d’asile en belgique qui se clôture …

  6. Arrêt 120256 de 07/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 120213 de 06/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    mois avant de demander l’asile en belgique le 28 juin 2013 … l’examen de sa demande d’asile. ensuite, la défenderesse … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  8. Arrêt 120110 de 04/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 27 février … attaquée rejette la demande d'asile de la partie requérante … le rejet de la demande d'asile, dès lors que le défaut …

  9. Arrêt 119911 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 3 … introduisez votre demande d’asile le 28 décembre 2011. le … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  10. Arrêt 119982 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 22 août 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez divers documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  11. Arrêt 119566 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    à l’appui de votre demande d’asile. dès votre jeune âge … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  12. Arrêt 119552 de 26/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … présentés par le demandeur d’asile ) – inventaire » (dossier …

  13. Arrêt 119453 de 25/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 119523 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    problèmes rencontrés par les demandeurs d’asile déboutés en cas de retour …

  15. Arrêt 119377 de 24/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … ensuite indiqué où demander l'asile et vous avez introduit votre …

  16. Arrêt 119307 de 21/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 25 mars 2013. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … base de votre demande d’asile, et dès lors votre crainte …

  17. Arrêt 119306 de 21/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile. selon vos déclarations … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile et de l’existence d’une …

  18. Arrêt 119263 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    une première demande d’asile en belgique dans laquelle vous … une deuxième demande d’asile en belgique pour laquelle … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  19. Arrêt 119220 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile sont peu pertinents ou peu … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  20. Arrêt 119260 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande l’asile. a l’appui de celle-ci … rétroactes de la demande d’asile 2.1. en l’espèce, la … une première demande d’asile le 27 avril 2009. le conseil …

  21. Arrêt 119221 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit votre demande d’asile le 19 septembre 2013. » 2.2 … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  22. Arrêt 119245 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre certificat … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  23. Arrêt 119271 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire - demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  24. Arrêt 119152 de 20/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 119153 de 20/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 119155 de 20/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … décembre 2010 une demande d’asile. le 28 juin 2012, le commissaire … territoire-demandeur d’asile. cce 140 051 …

  27. Arrêt 119270 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … appuyer votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité … motifs de votre demande d’asile. l’article internet déposé …

  28. Arrêt 119079 de 18/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … globale de votre récit d’asile, notons qu’il n’est pas …

  29. Arrêt 118801 de 13/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … octobre 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par une … introduit une demande d'asile le 3.09.2010 ; il a été …

  30. Arrêt 118816 de 13/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous travailliez au domicile … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre …

  31. Arrêt 118811 de 13/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 13 juillet 2012. votre … 2012. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  32. Arrêt 118857 de 13/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  33. Arrêt 118818 de 13/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité togolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … importants de votre demande d’asile. ainsi d’abord, à la …

  34. Arrêt 118785 de 12/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile. vous avez voyagé en avion … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 118786 de 12/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 31.03.2011 à l’office … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre permis … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  36. Arrêt 118689 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2010, votre oncle paternel, grand … introduit une demande d’asile le 7 mai 2012. depuis que … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  37. Arrêt 118700 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette …

  38. Arrêt 118577 de 07/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  39. Arrêt 118418 de 06/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis février 2010 … introduisez votre demande d’asile le jour-même. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  40. Arrêt 118399 de 05/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  41. Arrêt 118401 de 05/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    de rejeter la demande d’asile sans même avoir vu les pièces … ordonnance. 3. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  42. Arrêt 118400 de 05/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  43. Arrêt 118147 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … avez introduit une demande d'asile auprès des autorités compétentes. vous … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  44. Arrêt 118258 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 18 février 2013. b … essentiels de votre demande d’asile, empêchent de convaincre …

  45. Arrêt 118159 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d'asile le 14 juillet 2011. a l'appui … la base de votre demande d'asile. en troisième lieu, le commissariat … la base de votre demande d'asile. de plus, même si vous avez …

  46. Arrêt 118153 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 118268 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile, le 29 juillet 2013. vous … fonder substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  48. Arrêt 118140 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d'asile. a l'appui de celle-ci, vous … la base de votre demande d'asile sont établis. en second … fonder substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  49. Arrêt 118194 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile, le 2 avril 2013. vous invoquez … essentiels de votre demande d’asile, à savoir, motifs d’arrestation … recours, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  50. Arrêt 118269 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un extrait … base de votre demande d’asile, force est de constater que …

Pages