Arrêts
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Arrêt 118296 de 31/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considérant que dans sa demande d'asile , il a déclaré ne pas avoir …
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Arrêt 118124 de 31/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile a été définitivement …
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Arrêt 118201 de 31/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 117887 de 30/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de sa demande d’asile. le conseil, qui les fait … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 117903 de 30/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile a été pris à son égard …
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Arrêt 117864 de 30/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 117894 de 30/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … importants de sa demande d’asile, à savoir le décès de … essentiels de la demande d’asile de la requérante – à …
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Arrêt 118025 de 30/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2004. la procédure d’asile s’est clôturée par une … considération la demande d’asile ou refuse de reconnaître …
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Arrêt 117770 de 28/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.une première demande d’asile en belgique le 12 septembre … introduit une seconde demande d’asile le 17 avril 2013. a l’appui … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …
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Arrêt 117742 de 28/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit une demande d’asile. a l’appui de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 117588 de 27/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 117575 de 24/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.à l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …
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Arrêt 117574 de 24/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.la présente demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de …
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Arrêt 117576 de 24/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …
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Arrêt 117484 de 23/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 117370 de 21/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 juin 2013 … terme à la demande d’asile introduite par la partie …
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Arrêt 117348 de 21/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la présente demande d’asile auprès de l’office des … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …
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Arrêt 117245 de 20/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 7 septembre 2012. b … générale de votre récit d’asile dans la mesure où vous justifiez …
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Arrêt 117142 de 17/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 116939 de 16/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de fa demande d'asile, lequel incombe à la france …
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Arrêt 116902 de 14/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.introduit une demande d’asile le 5 septembre 2011 … l’appui de votre demande d’asile : suite au décès … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des documents …
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Arrêt 116600 de 08/01/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile : vous êtes né au congo … générale de votre récit d’asile. dès lors, au vu de ce … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une série …
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Arrêt 116468 de 03/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en belgique. celle-ci sera …
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Arrêt 116427 de 27/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.l’appui de votre demande d’asile : en 2010, vous trouvez … introduisez votre demande d’asile le 27 mai 2013. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 116428 de 27/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté des … base de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …
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Arrêt 116396 de 24/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116362 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 novembre 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
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Arrêt 116283 de 20/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 116088 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat à la politique d’asile et de migration prise le …
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Arrêt 116020 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 116025 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 116092 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 16 mai 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 116026 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 116028 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 116134 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.introduit une demande d’asile le 7.12.2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 116027 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 116074 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 116073 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 11 février 2008. la … 2008. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 116075 de 19/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 11 février 2008. la … 2008. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 116138 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 115956 de 18/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.une première demande d’asile, le 8 novembre 2007. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous déposez en outre …
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Arrêt 115961 de 18/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.à l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire du … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
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Arrêt 115838 de 17/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.introduit une demande d’asile le 14 février 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes menuisier de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre …
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Arrêt 115837 de 17/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.lendemain. vous avez demandé l’asile car vous craignez m. [s … centre de votre demande d’asile, le commissariat général … base de votre demande d’asile. vous expliquez que m. [s …
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Arrêt 115741 de 16/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … 1980. ainsi, votre récit d’asile est entaché de contradictions …
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Arrêt 115649 de 13/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …
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Arrêt 115675 de 13/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …
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Arrêt 115688 de 13/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants. vous … vous y avez demandé l’asile le 04 avril 2013. vous craignez … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 115709 de 13/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 115642 de 13/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.lendemain. vous avez demandé l’asile le 7 décembre 2012, car … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez la crainte … pays et de votre demande d’asile. vous n’avez donc pas …