Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2151 - 2200)

  1. Arrêt 113005 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. durant votre prime adolescence … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  2. Arrêt 113028 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  3. Arrêt 113046 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le même jour. en cas de … discrédit sur votre récit d’asile. puis, concernant les faits …

  4. Arrêt 113058 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  5. Arrêt 113021 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … le cadre de sa demande d’asile manquerait de crédibilité [… … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  6. Arrêt 113022 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté une … l’appui de votre demande d’asile, ni du rapport 2012 sur les …

  7. Arrêt 113006 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : le 8 mars 2012, votre … introduisez votre demande d’asile le 27 juin 2012. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous déposez des documents …

  8. Arrêt 112865 de 25/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  9. Arrêt 112702 de 24/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 112590 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … principaux de son récit d’asile (les problèmes d’héritage … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  11. Arrêt 112584 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la présente demande d’asile auprès de l’office des … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  12. Arrêt 112493 de 22/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  13. Arrêt 112513 de 22/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile. 4. le commissaire adjoint … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … d’introduire sa demande d’asile. par ailleurs, le commissaire …

  14. Arrêt 112492 de 22/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …

  15. Arrêt 112530 de 22/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … que, dans sa demande d’asile, le requérant a en effet … lors de sa demande d’asile qu’il travaillait au togo …

  16. Arrêt 112231 de 18/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  17. Arrêt 112029 de 16/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la présente demande d’asile le 16 mai 2011. a l’appui … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … la forme d'une demande d'asile. cette demande d' …

  18. Arrêt 111977 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … véracité de votre récit d’asile et partant du bien-fondé … la présente demande d’asile. enfin, ajoutons que vous …

  19. Arrêt 111941 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    persécution pour les demandeurs d’asile togolais déboutés en cas … l’examen de la demande d’asile, ne permet raisonnablement … importants pour les demandeurs d’asile togolais déboutés en cas …

  20. Arrêt 111863 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … confirme fonder sa demande d’asile sur la crainte qu’elle entretient … réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …

  21. Arrêt 111908 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire - demandeur d’asile » délivré le 4 juin 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  22. Arrêt 111907 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile le 3 septembre 2012. en … capital de votre récit d’asile étant remis en cause, le … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 111829 de 14/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  24. Arrêt 111909 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis mars 2010, suite … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  25. Arrêt 111864 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  26. Arrêt 111777 de 11/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  27. Arrêt 111764 de 11/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2008, vous avez rencontré … introduit une demande d’asile le 6 juillet 2010. le 16 … la base de la demande d’asile, ni la vraisemblance de la …

  28. Arrêt 111708 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  29. Arrêt 111676 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile, le 14 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’essentiel, sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  30. Arrêt 111740 de 10/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant parce que … réexamen de la demande d’asile du requérant, ce qui implique …

  31. Arrêt 111569 de 09/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  32. Arrêt 111270 de 03/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, et tenant compte également … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  33. Arrêt 111230 de 03/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 21 décembre 2011. 1 b … réalité de votre récit d’asile. s’agissant des uniques …

  34. Arrêt 111182 de 02/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    de rejeter la demande d’asile sans même avoir vu les pièces déposées … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  35. Arrêt 111185 de 02/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  36. Arrêt 111176 de 02/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … lien avec sa demande d’asile, et que d’autre part, les …

  37. Arrêt 111181 de 02/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  38. Arrêt 111175 de 02/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  39. Arrêt 111194 de 02/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile, le 21 mai 2012. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. selon vos propos, vous êtes homosexuel … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  40. Arrêt 111155 de 01/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour plusieurs … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette …

  41. Arrêt 111040 de 30/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 110907 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … laquelle vous demandez l’asile ou alors seulement à titre … où vous avez demandé l’asile le 10 octobre 2011. vous …

  43. Arrêt 110815 de 27/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une procédure d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) lui …

  44. Arrêt 110611 de 26/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … un terme à la demande d’asile introduite par le requérant … poursuite d’une demande d’asile qui a été clôturée …

  45. Arrêt 110714 de 26/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 110792 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  47. Arrêt 110603 de 25/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations, vous … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … l’appui de votre récit d’asile. ainsi, vous ne déposez …

  48. Arrêt 110606 de 25/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous versez à votre dossier … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  49. Arrêt 110571 de 25/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. selon … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … rétroactes de la demande d’asile 5.1 en l’espèce, la partie …

  50. Arrêt 110545 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers. a … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … cadre de votre demande d’asile, force est de constater que …

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