Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2201 - 2250)

  1. Arrêt 110544 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le 14 juin 2012. vous craignez … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 110560 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 1983, lorsque votre … où vous avez demandé l’asile le 6 septembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  3. Arrêt 110260 de 20/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  4. Arrêt 110261 de 20/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile le 17 janvier 2013 en invoquant … introduisez votre demande d'asile, muni de votre permis de … l’appui de votre demande d’asile. ce document se borne à …

  5. Arrêt 109952 de 17/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  6. Arrêt 109948 de 17/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  7. Arrêt 110008 de 17/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … introduit une demande d’asile en belgique qui se clôture … territoire demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) est …

  8. Arrêt 110017 de 17/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  9. Arrêt 109848 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit sa demande d’asile le 20 juillet 2012. 4. la … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  10. Arrêt 109713 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le lendemain auprès des … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ d’application …

  11. Arrêt 109665 de 12/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. a l’appui de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  12. Arrêt 109623 de 12/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous versez, à votre dossier … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  13. Arrêt 109610 de 11/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 109536 de 10/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 109255 de 06/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  16. Arrêt 109170 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 3 septembre 2012. vous … ….), qui a demandé l’asile en 1998 et en 2004. ce dernier … refus quant à ses demandes d'asile, dernièrement en 2005. ces …

  17. Arrêt 109159 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 109109 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. votre fille vous a rejointe … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  19. Arrêt 109111 de 05/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 15 janvier 2013. vous … base de votre demande d’asile et de votre fuite du togo … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  20. Arrêt 109066 de 04/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité togolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile qui pourront convaincre le …

  21. Arrêt 108981 de 03/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile le 17 octobre 2007 » …

  22. Arrêt 108960 de 03/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  23. Arrêt 108957 de 03/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 22 novembre 2011. b … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  24. Arrêt 109001 de 03/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 01.07.2011 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  25. Arrêt 108959 de 03/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des étrangers … décrédibilisant votre récit d’asile et permettant au commissariat …

  26. Arrêt 108876 de 02/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2 vous avez demandé l’asile en france en 2000 et en 2001 … avez ensuite demandé l’asile en allemagne, qui vous a …

  27. Arrêt 108874 de 02/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … des pays. votre demande d’asile est à nouveau soumise à l’examen … documents et votre demande d’asile. de plus, étant donné que …

  28. Arrêt 108875 de 02/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … crédibilité de votre récit d’asile est également remise en …

  29. Arrêt 108764 de 30/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 108811 de 30/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 15 mars 2012 auprès des … conséquent tout votre récit d’asile que le commissariat général …

  31. Arrêt 108761 de 30/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 108762 de 30/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 108801 de 30/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) - qui …

  34. Arrêt 108602 de 27/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    juin 2012 et avez demandé asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  35. Arrêt 108436 de 22/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  36. Arrêt 108325 de 20/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 108300 de 19/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. en … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  38. Arrêt 108245 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 novembre 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  39. Arrêt 108108 de 07/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une troisième demande d’asile. le 31 juillet 2013, il … pas prendre la demande d’asile en considération « lorsque …

  40. Arrêt 108072 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … souplesse en matière d’asile, et n’aperçoit pas les éléments …

  41. Arrêt 108071 de 06/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … notons que la demande d’asile du requérant a été clôturée …

  42. Arrêt 108070 de 06/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  43. Arrêt 108045 de 05/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel …

  44. Arrêt 107875 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 juin 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  45. Arrêt 107737 de 31/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … plus lors de sa demande d'asile en 2010, l'intéressé a …

  46. Arrêt 107840 de 31/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui … cadre de sa procédure d'asile introduite le 11.01.2005 …

  47. Arrêt 107636 de 30/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  48. Arrêt 107730 de 30/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile vous avez présenté votre … l’appui de votre demande d’asile. en effet, à l’origine …

  49. Arrêt 107460 de 26/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … ainsi, votre demande d’asile a à nouveau été soumise …

  50. Arrêt 107461 de 26/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 novembre 2012. b … invoque pour fonder sa demande d’asile. autrement dit, les persécutions …

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