Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2251 - 2300)

  1. Arrêt 107276 de 25/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    une première demande d’asile le 6 mai 2010. a l’appui … votre première demande d’asile a fait l’objet d’une … crédibilité de votre récit d’asile, notamment concernant votre …

  2. Arrêt 107389 de 25/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 107212 de 25/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 107395 de 25/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    réexamine la demande d’asile en tenant compte de l’élément …

  5. Arrêt 107186 de 24/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    décembre 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … éléments fondamentaux de sa demande d’asile (son refus de succéder à … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  6. Arrêt 107185 de 24/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    réexamine la demande d’asile en tenant compte de l’éclairage …

  7. Arrêt 107108 de 23/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez une demande d’asile, dont vous ignorez le résultat … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  8. Arrêt 107112 de 23/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  9. Arrêt 107126 de 23/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … qui fondent sa demande d’asile. 7. le conseil rappelle d’emblée … la base de sa demande d’asile. 8. a cet égard, le conseil …

  10. Arrêt 107027 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …

  11. Arrêt 107025 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  12. Arrêt 107034 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  13. Arrêt 107076 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  14. Arrêt 107037 de 22/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le décès … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 107081 de 22/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile le jour même. b. motivation l … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … essentiellement votre demande d’asile sur les recherches menées …

  16. Arrêt 107036 de 22/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. vous avez demandé l’asile en belgique le 09 décembre … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 106893 de 18/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    à l’appui de votre demande d’asile. au décès de votre grand-mère … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  18. Arrêt 106748 de 16/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 14 novembre 2012 auprès … l’appui de votre demande d’asile, une copie de votre carte …

  19. Arrêt 106824 de 16/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  20. Arrêt 106747 de 16/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile en belgique le 19 octobre … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  21. Arrêt 106772 de 16/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  22. Arrêt 106591 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    jour-même. vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … l’appui de votre demande d’asile le fait d’avoir été accusé … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de changer …

  23. Arrêt 106603 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le 19 octobre 2012. vous … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  24. Arrêt 106607 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    y introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  25. Arrêt 106568 de 10/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 21 mai 2012 après … ressort de votre récit d’asile que vous n’avez pas rencontré … ressort de votre récit d’asile que votre famille a déjà …

  26. Arrêt 106580 de 10/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  27. Arrêt 106493 de 09/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 2 octobre … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  28. Arrêt 106258 de 03/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le lendemain. a … votre première demande d’asile, vous invoquez des problèmes … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette demande …

  29. Arrêt 106256 de 03/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile. vous avez voyagé en avion … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 106150 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez été membre … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile sur une arrestation et une …

  31. Arrêt 106104 de 28/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. le commissariat … islamique. votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  32. Arrêt 106070 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire (demandeur d’asile) du 24 octobre 2012 [… … introduit une demande d’asile le 24 août 2010, laquelle …

  33. Arrêt 106044 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  34. Arrêt 106045 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  35. Arrêt 105934 de 26/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 selon … introduit une demande d’asile. en cas de retour au togo …

  36. Arrêt 105793 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 29 novembre 2012. en … l’appui de votre demande d’asile (audition 17/01/2013 – …

  37. Arrêt 105780 de 25/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … janvier 2009 une demande d’asile. sa procédure s’est clôturée …

  38. Arrêt 105643 de 24/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 6 mars 2013 …

  39. Arrêt 105646 de 24/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 105210 de 18/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  41. Arrêt 105122 de 17/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    2011, vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile, sur base des éléments … votre première demande d’asile étaient mensongers, en réalité vous …

  42. Arrêt 105157 de 17/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 105155 de 17/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 105156 de 17/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 105119 de 17/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 24 février 2012 auprès … l’appui de votre demande d’asile, ils ne sont pas non plus …

  46. Arrêt 105109 de 17/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration …

  47. Arrêt 105093 de 14/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l’asile et la migration, et à l'intégration …

  48. Arrêt 104801 de 11/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de cette demande d’asile des craintes vis-à-vis des … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du …

  49. Arrêt 104773 de 11/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … cadre de votre demande d’asile en estimant qu’il n’était …

  50. Arrêt 104780 de 11/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de cette demande d’asile : votre compagnon était … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

Pages