Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2301 - 2350)

  1. Arrêt 104526 de 06/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  2. Arrêt 104422 de 05/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    arrestation, vous avez demandé l’asile auprès des autorités frontalières … base de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … vous basez votre récit d’asile sur des problèmes que vous …

  3. Arrêt 104410 de 05/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d’asile le surlendemain. en cas … base de votre demande d’asile, ainsi que leurs conséquences … en cause votre récit d’asile dans la mesure où votre …

  4. Arrêt 104247 de 31/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. b. motivation le commissariat …

  5. Arrêt 104200 de 31/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    jour nouveau la demande d’asile dont il est saisi. il relève … introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous êtes originaire de …

  6. Arrêt 104175 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’après sa demande d’asile, l’intéressé a déjà … d’après sa demande d’asile, l’intéressé a déjà …

  7. Arrêt 103871 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    conseillé de demander l’asile, ce que vous avez fait le … l’appui de votre demande d’asile. en outre, vos propos concernant … lui justifient votre demande d'asile. concernant votre vie dans …

  8. Arrêt 103767 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 103745 de 29/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile. vous invoquiez les faits … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retourné dans … la précédente demande d'asile. b. motivation il ressort …

  10. Arrêt 103656 de 28/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une seconde demande d’asile sur base de craintes envers … votre première demande d’asile. en effet, il a estimé que …

  11. Arrêt 103692 de 28/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez que votre … lendemain où vous demandes l’asile le jour même. b. motivation a … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  12. Arrêt 103495 de 27/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 103334 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 décembre 2012 …

  14. Arrêt 103354 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …

  15. Arrêt 103386 de 23/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dès votre interpellation … réalité de votre récit d’asile. partant, les craintes que …

  16. Arrêt 103387 de 23/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    arrestation, vous avez demandé l’asile auprès des autorités frontalières … l'appui de votre demande d'asile, vous dites craindre d'être … lien avec votre demande d’asile. partant, vous n’êtes …

  17. Arrêt 103175 de 21/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d'une demande d'asile, prise le 16 mai 2013 … une première demande d’asile en belgique. cette demande …

  18. Arrêt 103056 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous avez demandé l’asile le 25 juillet 2012 auprès … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à …

  19. Arrêt 103024 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 30 juillet 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile (audition 08/02/2012 – … introduit une demande d’asile le 30 juillet 2010. sa demande …

  20. Arrêt 102985 de 16/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … son statut de demandeur d’asile débouté. elle constate … l’appui de la demande d’asile, ne sont pas pertinents ou …

  21. Arrêt 102878 de 14/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes … avancés dans votre demande d’asile. quant à l'enveloppe, elle … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  22. Arrêt 102671 de 13/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile le 12.12.2012 et notifiée …

  23. Arrêt 102699 de 13/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 102661 de 11/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … considération d’une demande d’asile, prise et notifiée le 7 … une première demande d’asile en belgique qui se clôture …

  25. Arrêt 102634 de 08/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  26. Arrêt 102579 de 07/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette demande … a introduit une demande d'asile 08.03.2010, clôturé (sic …

  27. Arrêt 102577 de 07/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de sa demande d’asile sont peu pertinents ou peu … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  28. Arrêt 102610 de 07/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  29. Arrêt 102584 de 07/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette demande … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  30. Arrêt 102490 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … la base de la demande d’asile du requérant. partant, ces documents …

  31. Arrêt 102297 de 03/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … générale de votre récit d’asile et donc de la détention …

  32. Arrêt 102285 de 02/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile : le 24 décembre 2007 ou … introduit une demande d’asile le 6 mars 2012. b. motivation l’analyse … générale de votre demande d’asile. vous avez également déposé …

  33. Arrêt 102181 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  34. Arrêt 102239 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … base de votre demande d’asile (p. 04 du rapport d’audition …

  35. Arrêt 102137 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  36. Arrêt 102218 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé les documents … cadre de votre demande d’asile en estimant qu’il n’était …

  37. Arrêt 102117 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 102112 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 101966 de 29/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 30 novembre 2012 … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  40. Arrêt 102038 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 17 décembre 2012. vous … l’appui de cette demande d’asile des craintes vis-à-vis du … 2013 une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  41. Arrêt 101896 de 29/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 12 octobre …

  42. Arrêt 102051 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 27 … introduisez votre demande d’asile au ghana, auprès de ghana … vous introduisez votre demande d’asile le 17 novembre 2010. à …

  43. Arrêt 102053 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … 2012. vous avez demandé l’asile le 27 mars 2012 auprès des … l’appui de votre demande d’asile et ne peuvent à eux seuls …

  44. Arrêt 101995 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez votre demande d’asile le 23 janvier 2012. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  45. Arrêt 102049 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2004 … vous introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … base de votre demande d’asile, empêchent de tenir pour …

  46. Arrêt 101997 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 selon … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir entretenu …

  47. Arrêt 102048 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation il … base de votre demande d’asile comme établis, et dès lors, que …

  48. Arrêt 101994 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile. le 16 août 2011, les membres … introduit une demande d’asile le lendemain. en belgique … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  49. Arrêt 101931 de 29/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  50. Arrêt 101846 de 26/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 22 novembre 2010. b … de tenir votre récit d’asile ainsi que les craintes subséquentes …

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