Arrêts

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  1. Arrêt 101543 de 25/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile ». vu le titre ier … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  2. Arrêt 101736 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  3. Arrêt 101572 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    votre première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … différentes instances d’asile belges. vous avez introduit … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers …

  4. Arrêt 101542 de 25/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … au rejet de sa demande d’asile a été pris à l’encontre …

  5. Arrêt 101541 de 25/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … au rejet de sa demande d’asile a été pris à l’encontre …

  6. Arrêt 101413 de 22/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  7. Arrêt 101381 de 22/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’appui de sa demande d’asile ne ressortissent pas au champ … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 101083 de 18/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’appui de sa demande d’asile, force est tout d’abord …

  9. Arrêt 100969 de 16/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de cette demande d’asile, vous avez déposé votre …

  10. Arrêt 100903 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 100904 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 13 octobre 2011. en … requérant à sa demande d’asile. 1.2. le 18 février …

  12. Arrêt 100902 de 15/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure …

  13. Arrêt 100352 de 02/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  14. Arrêt 100409 de 02/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 100294 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 29 août 2012 …

  16. Arrêt 100267 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 100130 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 100154 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 100091 de 28/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 28 décembre 2009. la … décembre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  20. Arrêt 99998 de 28/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle est toujours pendante …

  21. Arrêt 100146 de 28/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … et, d’après sa demande d'asile, a déjà travaillé comme … d’après sa demande d’asile, l’intéressé a de la …

  22. Arrêt 99832 de 26/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … et vous avez demandé l’asile car vous craignez [p.] et … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  23. Arrêt 99626 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  24. Arrêt 99695 de 25/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  25. Arrêt 99579 de 22/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile. votre grand-père paternel … introduit une demande d’asile le 31 janvier 2011. depuis … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  26. Arrêt 99529 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  27. Arrêt 99566 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 99302 de 20/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  29. Arrêt 99283 de 20/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  30. Arrêt 99282 de 20/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, qui a été clôturée définitivement … une nouvelle demande d’asile. 1.7. le 5 juillet 2012 …

  31. Arrêt 99101 de 18/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 mai 2012. vu …

  32. Arrêt 98911 de 15/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    vous avez demandé l’asile, accompagné de votre épouse … l’appui de votre demande d’asile la crainte d’être tué … l’appui de votre demande d’asile ne sauraient être établis …

  33. Arrêt 98836 de 14/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 5 janvier 2009. la procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …

  34. Arrêt 98831 de 14/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  35. Arrêt 98643 de 12/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 98686 de 12/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile prise le 6 mars 2013 … une première demande d’asile en belgique. cette demande …

  37. Arrêt 98598 de 11/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … peut, lorsque le demandeur d'asile n'étaye pas certains aspects …

  38. Arrêt 98393 de 05/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … lendemain. vous demandez l’asile car vous craignez les autorités … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  39. Arrêt 98369 de 05/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile le 15 janvier 2013 auprès … l’appui de votre demande d’asile quatre documents. toutefois …

  40. Arrêt 98010 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … l’examen de sa demande d’asile, soit plus de deux années …

  41. Arrêt 98009 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  42. Arrêt 98099 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une seconde demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  43. Arrêt 98253 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … initiale. votre demande d’asile est ainsi à nouveau soumise …

  44. Arrêt 97484 de 20/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … motif pour fonder sa demande d’asile et que la requête n’avance …

  45. Arrêt 97411 de 19/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … auxquels le demandeur d’asile n’a pas été confronté …

  46. Arrêt 97412 de 19/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … requérant fonde sa demande d’asile sur son refus à intégrer …

  47. Arrêt 97413 de 19/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 97414 de 19/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 97267 de 15/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une procédure d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile le 22.01.2007. cette demande …

  50. Arrêt 96940 de 13/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’appui de sa demande d’asile entraînait qu’il n’établissait …

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