Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2401 - 2450)

  1. Arrêt 96989 de 13/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de cette demande d’asile, vous avez déposé une lettre …

  2. Arrêt 96752 de 08/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2012 et avez demandé l’asile le 17 décembre 2012. en … accorder foi à votre récit d’asile et partant, il estime qu’il … l’appui de votre demande d’asile (audition 03/01/2013 – …

  3. Arrêt 96628 de 06/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour plusieurs …

  4. Arrêt 96519 de 01/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 29 octobre 2012 … introduit une demande d’asile en italie. le conseil observe …

  5. Arrêt 96481 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, annexe 13quater », prise … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  6. Arrêt 96193 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 juin 2012 … d’espèce. la demande d’asile de la partie requérante …

  7. Arrêt 96278 de 31/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile le jour de votre arrivée … conclusion, votre récit d’asile se heurte à de profondes … vous insérez votre récit d'asile) par rapport aux informations …

  8. Arrêt 96279 de 31/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … crédit à votre récit d’asile et, partant, amènent le … stades successifs de la procédure d’asile, à propos de l’évènement …

  9. Arrêt 96443 de 31/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  10. Arrêt 96444 de 31/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 le 19 … introduit une demande d’asile le 20 décembre 2010. vous … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  11. Arrêt 96439 de 31/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. vous déclarez être homosexuel … introduit une demande d’asile le 12 janvier 2011. en belgique … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  12. Arrêt 96200 de 31/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation dans le … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile puisque vous avez déclaré …

  13. Arrêt 96218 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile laquelle a été rejetée …

  14. Arrêt 96302 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 96138 de 30/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  16. Arrêt 96061 de 29/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique. vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … cause sur votre demande d’asile. ainsi, votre demande est …

  17. Arrêt 96027 de 29/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  18. Arrêt 95874 de 25/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation … présenter aux instances d’asile belges, à savoir celui d’une …

  19. Arrêt 95814 de 24/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 95602 de 22/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a dès …

  21. Arrêt 95505 de 21/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 95340 de 18/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 8 avril 2005. cette …

  23. Arrêt 95395 de 18/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 8 avril 2005. cette procédure … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  24. Arrêt 95376 de 18/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 95306 de 17/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 95297 de 17/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  27. Arrêt 95202 de 16/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 au début … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2010. vous … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  28. Arrêt 95079 de 15/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire demandeur d’asile, pris le 24 août 2012 … introduit une demande d’asile le 13 novembre 2008. cette …

  29. Arrêt 95078 de 15/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 13 novembre 2008. cette …

  30. Arrêt 95134 de 15/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’application au demandeur d’asile dont la demande d’asile n’a pas fait l’objet …

  31. Arrêt 95159 de 15/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à son encontre …

  32. Arrêt 95014 de 14/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile basée sur les faits suivants. vous … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue le fait … d’empressement à demander l’asile, ce qui jette un sérieux …

  33. Arrêt 94370 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2008, vous avez rencontré … introduit une demande d’asile le 6 juillet 2010. le 16 … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  34. Arrêt 94323 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé deux …

  35. Arrêt 94095 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  36. Arrêt 94071 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … à l’appui de votre demande d’asile : un jugement civil sur requête …

  37. Arrêt 94009 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une procédure d’asile le 21 août 2009. la procédure … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  38. Arrêt 93963 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mars 2008 une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  39. Arrêt 93884 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  40. Arrêt 93638 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … et d'après sa demande d'asile a déjà travaillé en …

  41. Arrêt 93639 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  42. Arrêt 93416 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 93414 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 93351 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile. interrogé sur la situation … l’appui de votre demande d’asile. la copie de la page visa …

  45. Arrêt 93015 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  46. Arrêt 92720 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 1er août 2012. vu … même jour une demande d’asile. cette procédure s’est …

  47. Arrêt 92536 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une première demande d'asile le 19 mars 2010. vous avez … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre première demande d’asile. vous déclarez également …

  48. Arrêt 92602 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 13 janvier 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … présente cce x - page 4 demande d’asile ; faits qui n’ont pas été …

  49. Arrêt 92203 de 27/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … suivant. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  50. Arrêt 92009 de 23/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le royaume une demande d’asile auprès des autorités belges …

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