Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2451 - 2500)

  1. Arrêt 91948 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … belgique. vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … l’anc. ainsi, votre demande d’asile a été à nouveau soumise …

  2. Arrêt 91652 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en date du 22 décembre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez quatre documents …

  3. Arrêt 91209 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 14 décembre 2009. la … décembre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  4. Arrêt 91097 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est négativement clôturée … territoire – demandeur d’asile, a été pris à son encontre …

  5. Arrêt 91096 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est négativement clôturée … territoire – demandeur d’asile, a été pris à son encontre …

  6. Arrêt 91009 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … la secrétaire d’etat à l’asile et l’immigration, à l’intégration …

  7. Arrêt 90944 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … de sa nouvelle demande d’asile prise et notifiée par le … politique de migration et d’asile [sic] le 19 avril 2012. » vu …

  8. Arrêt 90923 de 31/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d'asile. concernant votre incarcération …

  9. Arrêt 90566 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile », prise le 6 mai 2011 …

  10. Arrêt 90519 de 26/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile et mentionnez faire l’objet …

  11. Arrêt 90394 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 90332 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 20 juillet 2006 … juillet 2006. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  13. Arrêt 90318 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile le 16 novembre 2010 auprès … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  14. Arrêt 90311 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … 10, 11). la procédure d’asile a pour objet de protéger … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 89771 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, demande à laquelle il a …

  16. Arrêt 89576 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … décision. votre demande d’asile était ainsi à nouveau soumise … cadre de votre demande d’asile. vous avez introduit un recours …

  17. Arrêt 89465 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 1er février 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile : en 2008, suite à la mort … l'appui de votre demande d'asile, vous avez déposé les copies …

  18. Arrêt 89395 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile le 1er septembre 2010. en … s’appliquer dans votre dossier d’asile. il ressort en effet que … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 88319 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 8 décembre 2010. b … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également …

  20. Arrêt 88442 de 27/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ …

  21. Arrêt 88082 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  22. Arrêt 88143 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile pour différents motifs … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires … remarquer au demandeur d'asile au cours de l'audition et …

  23. Arrêt 88077 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 88144 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  25. Arrêt 88081 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  26. Arrêt 88015 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  27. Arrêt 88052 de 24/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile le 31 janvier 2012. b. motivation il … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … la base de votre demande d'asile, aucun crédit ne peut être …

  28. Arrêt 88038 de 24/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée …

  29. Arrêt 87870 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  30. Arrêt 87753 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile et apportez plusieurs nouveaux …

  31. Arrêt 87432 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … décision. votre demande d’asile a à nouveau été soumise … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui …

  32. Arrêt 87212 de 10/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le 7 juin 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … cent fois ?" demandeur d’asile : " je ne sais pas"). a nouveau …

  33. Arrêt 87156 de 10/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    2007, vous avez demandé l'asile auprès des autorités belges. le … lien avec votre demande d'asile. les photographies de manifestations de … l’appui de sa demande d’asile et soutient que les incohérences …

  34. Arrêt 86901 de 05/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  35. Arrêt 86749 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle- ci … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers … votre première demande d’asile et vous apportez à l’appui …

  36. Arrêt 86768 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 5 août 2010 auprès des … l’appui de votre demande d’asile (voir inventaire, pièce …

  37. Arrêt 86761 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … conseil fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  38. Arrêt 86769 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … conseil fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés dans …

  39. Arrêt 86770 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010 et vous avez demandé l’asile le 19 août 2010 auprès … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre le sergent …

  40. Arrêt 86498 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  41. Arrêt 86523 de 30/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    belgique et avez demandé l’asile le 3 décembre 2007. votre … 2007. votre première demande d’asile a été clôturée par le … base de votre demande d’asile, est remise en cause, ce …

  42. Arrêt 86297 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … l’appui de la demande d’asile ne sont pas probants. ces … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  43. Arrêt 86305 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre acte … l’appui de votre demande d’asile, ils ne peuvent modifier … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 85792 de 09/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire-demandeur d’asile lui a été délivré, le …

  45. Arrêt 85725 de 08/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  46. Arrêt 85648 de 06/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  47. Arrêt 85641 de 06/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … politique de migration et d’asile » le 9 janvier 2012. vu … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  48. Arrêt 85588 de 03/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 85554 de 02/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 85394 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 6 février 2012 … introduit une demande d’asile, celle-ci fera l’objet …

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