Arrêts
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Arrêt 301693 de 16/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 301600 de 15/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) et d’une …
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Arrêt 301460 de 13/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300956 de 02/02/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 300766 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement de la procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle … d’une procédure d’asile clôturée ne constitue pas …
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Arrêt 300566 de 24/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300465 de 23/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300392 de 23/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300367 de 23/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300411 de 23/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300281 de 19/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … « état des lieux de l’asile en france et en europe …
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Arrêt 300129 de 16/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300074 de 15/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ajoutons d’ailleurs, quant … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page …
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Arrêt 300017 de 15/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, tout d’abord … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page …
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Arrêt 299589 de 09/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 299578 de 08/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
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Arrêt 299406 de 22/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 298875 de 18/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 298715 de 14/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 298478 de 12/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 298598 de 12/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.faire valoir vos motifs d’asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … nationalité que les instances d’asile françaises vous connaissent …
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Arrêt 298468 de 12/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 298596 de 12/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … faite de votre dossier d’asile. quant aux deux autres remarques … présentée aux instances d’asile (voir farde « inventaire …
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Arrêt 298030 de 30/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de sa procédure d’asile, elle avait déclaré vivre …
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Arrêt 297953 de 29/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …
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Arrêt 297748 de 28/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 297362 de 21/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 297291 de 21/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 297091 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt …
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Arrêt 296964 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296944 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296584 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296583 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296577 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296670 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.convaincre les instances d’asile d’un réel intérêt de … votre première demande d’asile et ce, alors que vous risquiez … convaincu les instances d’asile de votre activisme au pays …
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Arrêt 296498 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … sa première demande d'asile (du […] 2018 au […] 2021 … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …
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Arrêt 296249 de 25/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 295995 de 24/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295662 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295414 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous … document intitulé « recherche asile » dans votre dossier administratif …
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Arrêt 295420 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.centraux de son récit d’asile, et en particulier sur l’absence … sont aux instances d’asile et notamment au conseil qu’il … relevées dans son récit d’asile. en effet, le conseil constate …
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Arrêt 295298 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 294848 de 28/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 294626 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294621 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294701 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … centre de son récit d’asile. au vu de ce qui précède …
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Arrêt 294468 de 21/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294287 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294159 de 14/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293827 de 06/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …