Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2501 - 2550)

  1. Arrêt 85393 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, celle-ci fera l’objet … janvier 2011, la demande d’asile de la partie requérante …

  2. Arrêt 85344 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  3. Arrêt 85422 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … plus lors de sa demande d'asile en 2005, l'intéressé a … lors de sa demande d’asile en 2005, l’intéressé …

  4. Arrêt 85419 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 85277 de 27/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  6. Arrêt 85232 de 26/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation l’analyse … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

  7. Arrêt 85110 de 24/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 85114 de 24/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 85033 de 23/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 16 novembre 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …

  10. Arrêt 84960 de 20/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 84852 de 19/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile le 25 mai 2009, laquelle …

  12. Arrêt 84823 de 18/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 84792 de 17/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 84790 de 17/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 84481 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 84483 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  17. Arrêt 84393 de 10/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … déposé. votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 84270 de 05/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 83824 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre première demande d’asile. a la base de celle-ci, vous déclariez … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile et déposez divers documents …

  20. Arrêt 83823 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 8 février 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile sont étrangers aux critères …

  21. Arrêt 83868 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … question de réclamer l’asile. ainsi, le contenu de ce …

  22. Arrêt 83729 de 26/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 83555 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération sa demande d’asile et lui enjoint de quitter … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  24. Arrêt 83351 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges. le …

  25. Arrêt 83333 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 83251 de 19/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous affirmez que …

  27. Arrêt 83029 de 14/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 4 mai 2004 à l’appui … parti. cette demande d’asile a fait l’objet d’une … situation des demandeurs d’asile déboutés qui retournent …

  28. Arrêt 83030 de 14/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes le frère de … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  29. Arrêt 82693 de 11/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure … secrétaire d'état à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  30. Arrêt 82814 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … défendre votre demande d’asile et ce de manière autonome …

  31. Arrêt 82513 de 06/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous étiez membre du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  32. Arrêt 82336 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile au royaume le même jour … cette première demande d’asile, vous avanciez les faits … contradictions temporelles dans votre récit d’asile et des imprécisions quant …

  33. Arrêt 82078 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  34. Arrêt 82351 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … cadre de sa procédure d’asile introduite le 15.03.2005 …

  35. Arrêt 82197 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 82121 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile par laquelle la decision …

  37. Arrêt 82148 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’après sa demande d'asile, l’intéressé âgé de …

  38. Arrêt 81648 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … territoire-demandeur d’asile- annexe 13 quinquies, lui … introduit une demande d’asile le 26 septembre 2010. la …

  39. Arrêt 81414 de 21/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 24 janvier 2012 …

  40. Arrêt 81273 de 15/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile le 2 mars 2010. la procédure …

  41. Arrêt 81271 de 15/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … septembre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  42. Arrêt 81270 de 15/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 3 janvier 2002. cette … introduit une demande d’asile dès le lendemain. dès lors …

  43. Arrêt 80820 de 08/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 80849 de 08/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … en belgique. vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … globale de votre récit d’asile et dès lors il permet de …

  45. Arrêt 80620 de 03/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : votre père était membre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  46. Arrêt 80451 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduit une première demande d'asile le 13 mars 2008. vous avez … vous introduisiez une seconde demande d'asile. cce x - page 2 a l'appui … votre première demande d’asile, que des personnes en civil …

  47. Arrêt 80129 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. entre le 13 et le 20 septembre … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes le … eux. votre première demande d’asile a été clôturée par le …

  48. Arrêt 80132 de 25/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d’asile, vous avez déclaré que votre … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  49. Arrêt 80094 de 25/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette demande …

  50. Arrêt 79874 de 23/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain, demande qui … requérant suit la procédure d’asile de la première requérante …

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