Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2601 - 2650)

  1. Arrêt 74542 de 01/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile. cette procédure a fait … a introduit une demande d'asile le 22/10/2009. cette demande …

  2. Arrêt 74291 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 74540 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … introduit une demande d’asile. x - page 2 le …

  4. Arrêt 74416 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 15 … introduisez votre demande d’asile le jour même. à l’appui … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  5. Arrêt 74308 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de sa demande d’asile ne permettent pas de renverser …

  6. Arrêt 74314 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 74062 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 74069 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 8 septembre 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous entretenez une relation … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  9. Arrêt 74073 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  10. Arrêt 73659 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … 2008. votre première demande d’asile a été clôturée par le … une deuxième demande d’asile le 1 avril 2011. vous expliquez …

  11. Arrêt 73724 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. le 22 juin 2010, vous avez … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile des craintes relatives à …

  12. Arrêt 73330 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis 2003, vous étiez … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile des craintes relatives à …

  13. Arrêt 73335 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes membre de l’ufc … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile des craintes relatives à …

  14. Arrêt 73327 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … décision. votre demande d’asile a de nouveau été soumise à … l’appui de votre demande d’asile, ils ne peuvent modifier …

  15. Arrêt 73439 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile. en juin 1998, vous avez … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile des craintes relatives à …

  16. Arrêt 73288 de 16/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  17. Arrêt 73231 de 13/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 12 novembre …

  18. Arrêt 73230 de 13/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile, vous dites craindre d’être …

  19. Arrêt 72738 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … d’emprunt. votre première demande d’asile a été clôturée par le …

  20. Arrêt 72742 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une première demande d'asile à l'office des étrangers … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retourné dans … votre seconde demande d’asile que vous n’avancez pas …

  21. Arrêt 72739 de 03/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une photocopie …

  22. Arrêt 72690 de 30/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile. au togo vous teniez un … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … p. 22). votre demande d’asile se base donc sur votre appartenance …

  23. Arrêt 72500 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile. lors des élections présidentielles togolaises … avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  24. Arrêt 72281 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous déclarez … introduisez une seconde demande d’asile et vous apportez à l’appui … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du …

  25. Arrêt 72248 de 20/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile. le 16 juin 2009, le …

  26. Arrêt 72278 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … le lendemain. vous avez demandé l’asile auprès l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. a cela s’ajoute d’autres …

  27. Arrêt 72302 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile mentionnait déjà cet achat …

  28. Arrêt 71191 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile, vous dites craindre pour …

  29. Arrêt 71000 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers. b … la crédibilité de votre récit d’asile. a la lumière des arguments …

  30. Arrêt 70311 de 22/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile le 5 mai 2008. vous aviez … électoraux. cette demande d’asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré …

  31. Arrêt 70199 de 21/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    à l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être mariée … introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous liez l’ensemble …

  32. Arrêt 70175 de 18/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    votre première demande d’asile le 8 janvier 2008 auprès … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  33. Arrêt 70194 de 18/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … lendemain. vous avez demandé l’asile à l’office des étrangers … votre récit de demande d’asile. de plus, il n’est pas …

  34. Arrêt 69505 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président f … considération d’une demande d’asile, prise le 19 avril 2011 … une première demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  35. Arrêt 69536 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous avez demandé l’asile sous une fausse identité … votre seconde demande d’asile sur le territoire allemand … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes …

  36. Arrêt 69376 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent pas la crédibilité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  37. Arrêt 69417 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : le 10 septembre 2007 … décision. votre demande d’asile était ainsi à nouveau soumise …

  38. Arrêt 69579 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 le 15 … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  39. Arrêt 69478 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  40. Arrêt 69256 de 27/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile. b. motivation après avoir … d’appuyer votre demande d’asile, vous avez présenté deux …

  41. Arrêt 69258 de 27/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez terminé votre … introduit une demande d’asile le 16 décembre 2009. en … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  42. Arrêt 69095 de 25/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … 2010. vous avez demandé l’asile à l’office des étrangers … la base de sa demande d’asile. ceci est d’autant plus …

  43. Arrêt 68980 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    votre première demande d’asile le 18 février 2008 auprès … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  44. Arrêt 68539 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … l’origine de votre demande d’asile ne sont pas crédibles. en …

  45. Arrêt 68553 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … introduit une demande d’asile le lendemain. en belgique … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  46. Arrêt 68249 de 11/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous viviez dans un village … base de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  47. Arrêt 67925 de 04/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president …

  48. Arrêt 67620 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile alors qu’aucune délégation … législation relative à l’asile et à l’immigration, l’article …

  49. Arrêt 67739 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  50. Arrêt 67278 de 26/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2008, vous avez rencontré … introduit une demande d’asile le 6 juillet 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

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