Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2651 - 2700)

  1. Arrêt 66925 de 20/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … justifiant l’octroi de l’asile et ou viole l’article 48/4 …

  2. Arrêt 66109 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vers … introduit une demande d’asile le 6 août 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  3. Arrêt 66101 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en août … introduit une demande d’asile le 8 octobre 2010. vous êtes … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  4. Arrêt 65911 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 la famille … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  5. Arrêt 65917 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l'office des étrangers le … présenter aux instances d’asile belges et partant, remet …

  6. Arrêt 65916 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    avez introduit une demande d'asile le 2 septembre 2010. vous … du rejet de sa demande d’asile. la décision est donc formellement … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  7. Arrêt 65955 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement la … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  8. Arrêt 65019 de 19/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    jour même une demande d'asile. b. motivation l'examen … attentif de votre demande d'asile a mis en exergue un certain … aucune incidence sur votre demande d'asile introduite en belgique …

  9. Arrêt 64290 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 64325 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … cette première demande d’asile. le 11 mai 2008 vous vous … une deuxième demande d’asile le 25 février 2010. a l’appui …

  11. Arrêt 63961 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile 26 mars 2009 (sic). le 15 … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … votre première demande d’asile. selon vos dires vous seriez …

  12. Arrêt 63953 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    avez introduit une demande d’asile le 21 janvier 2010. vous … la base de votre demande d'asile. au sujet d’[h.], la dame … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu (sic …

  13. Arrêt 63956 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile. vous déclarez être homosexuel … introduit une demande d’asile le 3 novembre 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  14. Arrêt 63969 de 28/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 depuis … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  15. Arrêt 63640 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 votre … introduit une demande d’asile le 4 octobre 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  16. Arrêt 62678 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous déclarez … introduisez une seconde demande d’asile et vous apportez à l’appui … déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  17. Arrêt 62526 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    2007, vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … bien-fondé de la demande d’asile. 6. discussion 6.1 …

  18. Arrêt 62134 de 26/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-josse-ten-noode … introduit une demande d’asile le lendemain, laquelle s’est …

  19. Arrêt 60585 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit une première demande d'asile le 25 mai 2009. vous avez … introduisiez une seconde demande d'asile. vous déclarez être … votre première demande d’asile. vous expliquez que votre …

  20. Arrêt 60584 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. x - page 2 … introduit une demande d’asile le 9 novembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  21. Arrêt 60583 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. le 19 décembre 2009, vous … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  22. Arrêt 60580 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile. en avril 2005, vous et … introduit une demande d’asile le 5 janvier 2010. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  23. Arrêt 60356 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  24. Arrêt 60120 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre demande d’asile, vous invoquez un mariage … invoquées dans votre demande d’asile ne sont pas celles qui vous …

  25. Arrêt 60012 de 20/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile une crainte d’être excisée …

  26. Arrêt 60011 de 20/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … l’appui de votre demande d’asile, il échet tout d’abord …

  27. Arrêt 60013 de 20/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    où vous avez demandé l’asile le 7 du même mois. selon … l'appui de votre demande d'asile. les documents d'amnesty … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  28. Arrêt 60010 de 20/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile. le 13 février 2009 … introduit une demande d’asile le 01 septembre 2008 … base de votre demande d’asile vous invoquez avoir été …

  29. Arrêt 59960 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile. initié au vaudou, vous … introduit une demande d’asile le 18 février 2010. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  30. Arrêt 59968 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile et en vue d’établir votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  31. Arrêt 59962 de 19/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x … introduit une demande d’asile le 3 février 2010. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  32. Arrêt 58965 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  33. Arrêt 59158 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile ne rétablissent aucunement … base de votre demande d’asile. enfin, en ce qui concerne …

  34. Arrêt 58962 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  35. Arrêt 58961 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … l’appui de la demande d’asile ne permettent pas d’attester …

  36. Arrêt 58969 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    mai 2008 et avez demandé l'asile le même jour. votre … l'appui de votre demande d'asile sont réellement celles qui … l'appui de votre demande d'asile ne rétablissent pas la crédibilité …

  37. Arrêt 58987 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    novembre 2007 et avez demandé l'asile le 8 novembre 2007 muni … l'appui de votre demande d'asile. d'autre part, ces documents … l'appui de votre demande d'asile. finalement, vous déposez …

  38. Arrêt 59011 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    où vous avez demandé l’asile le 5 mai 2009. selon vos … traitement de votre demande d’asile. il a alors été décidé … introduire une demande d’asile en belgique, à savoir la …

  39. Arrêt 58967 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être vendeuse … liés à votre demande d’asile et que votre imprécision …

  40. Arrêt 58963 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … la base de la demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  41. Arrêt 59004 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    base de votre demande d’asile, vous dites craindre être … élément de votre demande d’asile. l’attestation de travail … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  42. Arrêt 58964 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation force … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … l’appui de sa demande d’asile ou encore les conséquences …

  43. Arrêt 58966 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … que c'est au demandeur d'asile qu'il incombe de convaincre … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  44. Arrêt 58970 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  45. Arrêt 58968 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …

  46. Arrêt 58960 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 1er décembre 2008 … cadre de la demande d’asile (les faits l’ayant amené …

  47. Arrêt 58825 de 29/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’entièreté de votre récit d’asile puisque vous présentez … statuer sur votre demande d’asile. cinquièmement, les … l’appui de votre demande d’asile (attestation de l’ufc …

  48. Arrêt 58673 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile, le 16 novembre 2009 … d’introduire une demande d’asile. vous invoquez alors la peur … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  49. Arrêt 58661 de 28/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  50. Arrêt 58520 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile en allemagne en septembre … introduit alors une demande d’asile en date du 18 janvier 2008 … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

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