Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2701 - 2750)

  1. Arrêt 58326 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … s. t.]. cette demande d'asile s’est clôturée négativement … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  2. Arrêt 58330 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    une première demande d’asile en belgique. le commissariat … introduit une seconde demande d’asile en belgique … votre seconde demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  3. Arrêt 58328 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  4. Arrêt 58333 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile: vous auriez été chargé … l’appui de votre demande d’asile est remise en cause par l’existence …

  5. Arrêt 58320 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile, votre crainte de recevoir …

  6. Arrêt 58324 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’entièreté de votre récit d’asile. deuxièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile au cgra ne rétablissent …

  7. Arrêt 58139 de 21/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    retour des demandeurs d’asile déboutés au togo. c … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … togo d’un demandeur d’asile débouté. dès lors, en …

  8. Arrêt 58141 de 21/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … rejet de sa demande d’asile. la décision est donc formellement …

  9. Arrêt 58119 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 11 août 2009 … une deuxième demande d’asile le 7 mai 2010 en invoquant … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  10. Arrêt 57721 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à une … une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  11. Arrêt 57761 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile des craintes fondées sur …

  12. Arrêt 57722 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    belgique et avez demandé l’asile le 3 décembre 2007. depuis … base de votre demande d’asile, est remise en cause, ce … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez un somme de …

  13. Arrêt 57760 de 11/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  14. Arrêt 57612 de 09/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 19 août 2008. le 23 février … cadre de la demande d’asile pendante. 2.3. en termes …

  15. Arrêt 57511 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d'asile. b. motivation force … la base de votre demande d'asile, sont en contradiction avec … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  16. Arrêt 57426 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une première d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits …

  17. Arrêt 57458 de 07/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  18. Arrêt 57418 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … base de votre demande d’asile, vous mentionnez des problèmes … base de votre demande d’asile et par conséquent, il se …

  19. Arrêt 57421 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  20. Arrêt 57420 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  21. Arrêt 57061 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2008 et avez demandé l’asile le 22 septembre 2008, munie … concerne votre demande d'asile une décision de refus du statut … l'appréciation de votre demande d'asile, le commissariat général …

  22. Arrêt 56881 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile. après une année universitaire … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  23. Arrêt 56830 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    une première demande d’asile ce même jour. le 22 décembre … l’appui de votre demande d’asile. x - page … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de vos déclarations …

  24. Arrêt 56827 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    l’appui de votre demande d’asile, le commissariat général … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez notamment … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations …

  25. Arrêt 56828 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    maroc. vous avez demandé l’asile au royaume le 25 janvier … moment de la procédure d’asile tenté de rectifier cette … qualité de demandeur d’asile débouté, il existe un risque …

  26. Arrêt 56637 de 24/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … une nouvelle demande d’asile qui a donné lieu à une …

  27. Arrêt 56398 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile en belgique. le commissariat … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  28. Arrêt 56394 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    une première demande d’asile le 14 juillet 2009. vous … introduisiez une seconde demande d’asile. x - page … votre première demande d’asile. b. motivation il …

  29. Arrêt 56472 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    une première demande d’asile le lendemain. le commissariat … une deuxième demande d’asile à l’égard de laquelle … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  30. Arrêt 56467 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    une première demande d’asile en date du 18 juillet 2008 … une deuxième demande d’asile le 2 mars 2010 à l’appui … votre première demande d’asile. b. motivation force …

  31. Arrêt 56471 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    une première demande d’asile le 26 janvier 2009. le 20 … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … votre première demande d’asile. selon vos dires vous …

  32. Arrêt 56414 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile au royaume le 20 février … introduisez une seconde demande d’asile, et vous apportez à l’appui … de déterminer si les instances d’asile auraient pris une décision …

  33. Arrêt 56412 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en italie qui s’est soldée … la part des instances d’asile italiennes. fin mars, début … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  34. Arrêt 56389 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  35. Arrêt 56465 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … base de votre demande d’asile. enfin, en ce qui concerne …

  36. Arrêt 56391 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    statuer sur votre demande d’asile. du reste, la « déclaration … apparues dans votre récit d'asile sont tels qu'il n'est pas … l'appui de votre demande d'asile que vous auriez été recherché …

  37. Arrêt 56404 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile. en janvier 2008, vous avez … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  38. Arrêt 56397 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    2009. vous avez demandé l’asile au royaume le 13 octobre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  39. Arrêt 55937 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile : vous habiteriez à … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent en rien être …

  40. Arrêt 55934 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    vous introduisez votre demande d'asile auprès des autorités belges. vous … togo et de votre demande d’asile se trouve l’arrestation … devant cette instance d’asile, vous déclarez que vous …

  41. Arrêt 55984 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    d’identité, vous avez demandé l’asile le lendemain. vous avez … approfondie de votre demande d’asile, il ressort que lors de … l’appui de votre demande d’asile que votre mère et vous …

  42. Arrêt 55982 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  43. Arrêt 55985 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablit aucunement la … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  44. Arrêt 55989 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … fait d’avoir demandé l’asile ne constitue plus ni à lui …

  45. Arrêt 55800 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  46. Arrêt 55674 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes homosexuel … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  47. Arrêt 55672 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  48. Arrêt 55675 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’il n’est pas permis …

  49. Arrêt 55669 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … crédibilité de votre demande d’asile. ainsi, dans un premier …

  50. Arrêt 55676 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    cadre de votre demande d’asile en estimant qu’il n’était … crédibilité de votre demande d’asile. tout d’abord, vous … risque pour les demandeurs d’asile déboutés en cas de retour …

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