Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2751 - 2800)

  1. Arrêt 55673 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d'asile le 7 juillet 2006. vous … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’origine de votre demande d’asile a été remise en cause …

  2. Arrêt 55671 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile (voir infra) prouve quand … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … l’appui de votre demande d’asile. de même, il convient de …

  3. Arrêt 55539 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 27 janvier 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une carte …

  4. Arrêt 55084 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile. le 26 avril 2005, jour … introduit une demande d’asile le 10 septembre 2008 … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  5. Arrêt 54942 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile prise le 8 octobre 2010 … une première demande d’asile qui a, in fine, été rejetée …

  6. Arrêt 55069 de 27/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    où vous avez demandé l’asile le 14 du même mois. selon … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  7. Arrêt 55019 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  8. Arrêt 54870 de 25/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  9. Arrêt 54907 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile à cette même date. vous … base de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte … base de votre demande d’asile ne repose sur aucun élément …

  10. Arrêt 54844 de 24/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez une liaison avec … introduit une demande d’asile le 28 décembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  11. Arrêt 54849 de 24/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile vous dites craindre d’être …

  12. Arrêt 54850 de 24/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    lendemain. vous avez demandé l'asile au royaume le 1er février … l’instance chargée d’asile. la requérante invoque également … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  13. Arrêt 54715 de 21/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le 27 avril 2009. a l’appui … cette première demande d'asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré …

  14. Arrêt 54662 de 20/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d'asile le jour même. selon vos … introduisez une demande d'asile. en octobre 2009, muni de … général. ainsi, votre demande d'asile est à nouveau soumise à …

  15. Arrêt 54557 de 19/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous n’avez … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  16. Arrêt 54295 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir … l'introduction de votre demande d'asile selon lesquelles vous seriez …

  17. Arrêt 54281 de 12/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile les accusations portées … l’appui de votre demande d’asile votre participation à deux …

  18. Arrêt 54170 de 10/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous y avez demandé l’asile le 24 décembre 2009. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … convaincre les instances d’asile du bien fondé des craintes …

  19. Arrêt 54161 de 07/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le même jour. selon vos … vous liez votre demande d’asile (page 7 – audition cgra). c … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  20. Arrêt 54163 de 07/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    belgique. vous avez demandé l’asile au royaume le 23 novembre … cadre de la procédure d’asile. enfin, la copie de la carte … x) auquel votre demande d'asile est liée. c. conclusion sur …

  21. Arrêt 54067 de 04/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile le 27 juin 2005, clôturée … dans le cas du demandeur d'asile dont la demande d' …

  22. Arrêt 54073 de 04/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile le lendemain, laquelle s’est … son pays et demander l’asile en belgique, et elle se …

  23. Arrêt 54031 de 30/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  24. Arrêt 54004 de 29/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers …

  25. Arrêt 53751 de 23/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …

  26. Arrêt 53752 de 23/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 15 janvier 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé des documents …

  27. Arrêt 53644 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile le même jour. vous êtes … motivent votre demande d’asile. d’autant plus qu’il … l’appui de votre demande d’asile. relevons aussi les nombreux …

  28. Arrêt 53509 de 21/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile qui a été rejetée par … février 2010, la procédure d’asile s’est clôturée par arrêt …

  29. Arrêt 53194 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une troisième demande d’asile à l’office des étrangers …

  30. Arrêt 53207 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges. vous … concernant votre demande d’asile. votre recours n’a pas … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges. vous …

  31. Arrêt 53223 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile, soit, l’arrestation dont vous … la présente demande d’asile, il n’est pas permis de …

  32. Arrêt 52966 de 13/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’intégralité de votre demande d'asile sur des problèmes que vous … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement …

  33. Arrêt 52820 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit sa demande d’asile le 8 février 2005. la procédure …

  34. Arrêt 52767 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une première d’asile auprès des autorités belges … basiez cette demande d’asile sur des problèmes que vous … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges. a …

  35. Arrêt 52207 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre seconde demande d’asile, vous affirmez ne jamais …

  36. Arrêt 52206 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile. une telle tentative de … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations …

  37. Arrêt 52136 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  38. Arrêt 51851 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile, après avoir été intercepté … l’appui de cette demande d’asile, vous déclarez n’avoir pas …

  39. Arrêt 51868 de 29/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile le president f.f …

  40. Arrêt 51935 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile, le 5 janvier 2009. selon … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  41. Arrêt 51583 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  42. Arrêt 51607 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 51590 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile dans l’acte de notification …

  44. Arrêt 51449 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. depuis le 1er mai 2005 … votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  45. Arrêt 51446 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2007 … introduit une demande d’asile le 14 décembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  46. Arrêt 51447 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez un certificat … considère que le demandeur d’asile « doit démontrer qu'elle …

  47. Arrêt 51141 de 16/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  48. Arrêt 50891 de 08/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande l’asile. a l’appui de celle-ci … autre procédure, outre que l’asile, devait être entamée. concernant … donc avec votre demande d’asile. dans la mesure où les …

  49. Arrêt 50527 de 28/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … fondamentaux de votre demande d’asile de sorte qu’aucun crédit …

  50. Arrêt 50526 de 28/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. entre le 13 et le 20 septembre … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes le … base de votre demande d’asile des craintes émanant uniquement …

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