Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2801 - 2850)

  1. Arrêt 50178 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  2. Arrêt 49800 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … une première demande d’asile en italie, laquelle s’est … introduit une demande d’asile en date du 14 septembre 2010 …

  3. Arrêt 49720 de 19/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    et vous avez demandé l’asile le 12 mars 2008. vous êtes … concerne votre demande d'asile une décision de refus de … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  4. Arrêt 49400 de 13/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’appui de votre demande d’asile, elle ne permet pas de restaurer … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  5. Arrêt 49393 de 12/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d’asile basée sur les faits suivants. en … l’appui de votre demande d’asile des craintes émanant du … fondamentaux de votre demande d’asile de sorte qu’aucun crédit …

  6. Arrêt 49329 de 11/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    général. ainsi, votre demande d'asile est à nouveau soumise à … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  7. Arrêt 49164 de 06/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des … cette seconde demande d’asile les mêmes faits que lors …

  8. Arrêt 48855 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et de l’asile en date du 23 juillet 2010 … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  9. Arrêt 48860 de 30/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile aucun document qui pourrait … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  10. Arrêt 48234 de 20/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile le president f.f … considération d’une demande d’asile du 05.05.2010 ». vu … introduit une seconde demande d’asile le 30 avril 2010. la procédure …

  11. Arrêt 48265 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, le 30 novembre 2009. selon … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  12. Arrêt 48130 de 15/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d'asile auprès des autorités compétentes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  13. Arrêt 48101 de 14/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. selon … cadre de votre demande d’asile (rapport d’audition, p … l’appui de votre demande d’asile. l’attestation de fin de …

  14. Arrêt 47843 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile en belgique. le commissariat … une nouvelle demande d’asile en belgique. cce x - page … cette deuxième demande d’asile, vous avez fourni quatre …

  15. Arrêt 47789 de 03/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile: le 14 février 2003, vous … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue le fait …

  16. Arrêt 47536 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le lendemain. selon vos … base de votre demande d’asile, vous invoquez une accusation … l’appui de sa demande d’asile sont de nature à constituer …

  17. Arrêt 46878 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile : dans la nuit du 12 au … introduit une demande d’asile le 25 mai 2009. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  18. Arrêt 46877 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’identité. vous demandez l’asile au royaume le 15 décembre … introduisez votre demande d’asile quinze jours après votre … quelque chose à votre récit d'asile (p. 13). les seules informations …

  19. Arrêt 46172 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  20. Arrêt 46094 de 09/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 le 12 … introduit une demande d’asile le 8 octobre 2009. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  21. Arrêt 45840 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f …

  22. Arrêt 45724 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile. le commissaire général … requérant a demandé l’asile suite à des problèmes qu’il …

  23. Arrêt 45731 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president … nullement que les demandeurs d'asile retournant au togo courraient …

  24. Arrêt 45427 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’analyse de votre récit d’asile qu’il n’est pas permis …

  25. Arrêt 45422 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2007 … introduit une demande d’asile le 7 septembre 2009. b … base de votre demande d’asile vous invoquez être menacé …

  26. Arrêt 45334 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation l’analyse … motivation l’analyse de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …

  27. Arrêt 45329 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité togolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile. par conséquent, le commissariat …

  28. Arrêt 45328 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité togolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas d’inverser …

  29. Arrêt 44924 de 17/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et de l’asile en date du 16 juillet 2008 …

  30. Arrêt 44805 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    à l’appui de votre demande d’asile. pour des motifs liés à … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  31. Arrêt 44780 de 14/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 14 juillet 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une carte …

  32. Arrêt 44282 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 19 juin 2008, c.a.d. la …

  33. Arrêt 44284 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  34. Arrêt 44241 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  35. Arrêt 44240 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  36. Arrêt 43838 de 26/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité togolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … à l’appui de votre demande d’asile avoir été tabassé par …

  37. Arrêt 43562 de 20/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … à accra. cette demande d'asile s'est clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  38. Arrêt 43484 de 18/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l’appui de votre demande d’asile. le 26 février 2006, alors … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … motivation l’examen de votre dossier d’asile a mis en exergue un élément …

  39. Arrêt 43289 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 selon … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …

  40. Arrêt 43287 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis 2004, vous travaillez … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  41. Arrêt 43039 de 06/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  42. Arrêt 42727 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president f. f. de la … introduit une demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  43. Arrêt 42144 de 22/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile, le 23 mars 2009. vous invoquez … à l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …

  44. Arrêt 42086 de 21/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité togolaise … auprès de instances d’asile belges, statut obtenu en … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers …

  45. Arrêt 42019 de 20/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  46. Arrêt 41660 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : en 2005, vous avez fait … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue le fait …

  47. Arrêt 41560 de 14/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … la présente demande d’asile. aussi, vous déclarez que … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  48. Arrêt 41557 de 14/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  49. Arrêt 41467 de 08/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile à la même date, à laquelle …

  50. Arrêt 40564 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en date du 10 juin 2008 … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette seconde … cette seconde demande d’asile, vous présentez une lettre …

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