Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2851 - 2900)

  1. Arrêt 40576 de 22/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. selon vos déclarations … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils sont … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  2. Arrêt 39306 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la …

  3. Arrêt 39163 de 23/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre récit d’asile. c. conclusion sur base … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … chef d’une instance d’asile. le conseil rappelle à cet …

  4. Arrêt 39161 de 23/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le lendemain, 25 octobre … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … incohérences dans votre récit d’asile. ainsi, le fait que les autorités …

  5. Arrêt 39062 de 22/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. 2. la ville de charleroi … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …

  6. Arrêt 38305 de 08/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile vous déposez une convocation … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  7. Arrêt 38048 de 01/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l'introduction de votre demande d'asile, vous n’êtes jamais retourné dans … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  8. Arrêt 38045 de 01/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’appui de votre demande d’asile deux documents à savoir …

  9. Arrêt 37817 de 29/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que …

  10. Arrêt 37671 de 27/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    où vous avez demandé l’asile. vous y avez, selon vous … départ. vous avez demandé asile au royaume le 18 septembre … après avoir demandé l’asile dans un pays tiers ne sont …

  11. Arrêt 37500 de 25/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    et vous avez demandé l’asile le 16 octobre 2008. b. motivation il … clés de votre récit d’asile auraient été à même de … l’appui de la demande d’asile. a cet égard, le conseil …

  12. Arrêt 37278 de 21/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  13. Arrêt 36821 de 11/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    16 mars 2008 et avez demandé l'asile le 6 mai 2008. en 1993 … l'appui de votre demande d'asile sont réellement celles qui … de l’entièreté de votre récit d’asile. deuxièmement, le cgra …

  14. Arrêt 36724 de 07/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile, le lendemain. selon vos … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … base de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …

  15. Arrêt 36652 de 05/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  16. Arrêt 36064 de 16/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une première demande d'asile en date du 06 avril 2005 … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre première demande d'asile en 2005. b. motivation l'arrêt …

  17. Arrêt 35701 de 11/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2004 et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …

  18. Arrêt 35497 de 08/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges le … base de votre demande d’asile n’ont pas été jugées … énoncés dans votre demande d’asile, ne permet pas de conclure …

  19. Arrêt 34935 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, prise le 19 février 2008 …

  20. Arrêt 33839 de 09/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2005 et a sollicité l’asile le 1er février 2005. la procédure …

  21. Arrêt 33734 de 04/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile en date du 11/08/2008 ». vu …

  22. Arrêt 33543 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 32512 de 08/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … raisons de sa demande d’asile introduite depuis plus de …

  24. Arrêt 32254 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  25. Arrêt 32005 de 25/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  26. Arrêt 31129 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … craintes devant les instances d’asile par deux fois. la première … l’examen de sa demande d’asile. notons que la décision …

  27. Arrêt 30993 de 02/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  28. Arrêt 29849 de 14/07/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’intégralité de votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  29. Arrêt 27072 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … l’examen de sa demande d’asile introduite le 02.04.2002 …

  30. Arrêt 27080 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … l’examen de sa demande d’asile, introduite le 06.11.2006 …

  31. Arrêt 26861 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … juin 2002, une demande d’asile, clôturée le 02 décembre … l'examen de sa procédure d'asile introduite le 24/06/2002 …

  32. Arrêt 26753 de 30/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez notamment … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d’asile de procéder à l’établissement …

  33. Arrêt 26810 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 9 juin 2004, le commissaire … excessivement long de sa procédure d'asile. or, rappelons que l'intéressée …

  34. Arrêt 26400 de 27/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2004 et a sollicité l’asile le 12 mai 2004. la procédure … autant que leur procédure d’asile ait fait l’objet d’un examen …

  35. Arrêt 26077 de 20/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le lendemain, demande qui … introduisez une seconde demande d’asile, le 28 octobre 2008. deux … considération de votre demande d’asile. vous saisissez alors le …

  36. Arrêt 26079 de 20/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile. ainsi, il n’y est nullement fait … la présente demande d’asile, à savoir le témoignage …

  37. Arrêt 25879 de 09/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … page 3 sur 6 demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …

  38. Arrêt 25505 de 31/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    statuer sur votre demande d’asile. quatrièmement, les documents … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  39. Arrêt 24690 de 18/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers, le … l'appui de votre demande d'asile (copie de votre carte d'identié … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  40. Arrêt 24520 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 24434 de 12/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 22 juin 2005. cette demande … considère à tort la demande d’asile comme clôturée et rejette …

  42. Arrêt 23309 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile en date du 23 juillet 2008 … fin à la procédure d’asile du requérant par une décision confirmative …

  43. Arrêt 23314 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la … introduit une première demande d'asile qui a été rejetée par … introduit une seconde demande d'asile le 20 août 2007 qui a été …

  44. Arrêt 23308 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines catégories … assimile le demandeur d’asile débouté par le conseil …

  45. Arrêt 22862 de 10/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile en date du 14 avril 2008 … introduit une demande d’asile. le 23 février 2005, le …

  46. Arrêt 22516 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … peine de voir sa demande d’asile rejetée. […] », de « …

  47. Arrêt 22593 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de sa procédure d’asile et d’autre part sur le fait … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …

  48. Arrêt 22518 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  49. Arrêt 22165 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … introduit une seconde demande d’asile, qui a été transmise par …

  50. Arrêt 22158 de 28/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

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