Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2901 - 2950)

  1. Arrêt 22101 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … le territoire-demandeur d’asile (annexe 15 quinquies). 3 … opérée en matière d’asile. il fait valoir que son éloignement …

  2. Arrêt 22015 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile prise le 4 juin 2008 et notifiée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) et une …

  3. Arrêt 22010 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 13/10/2008, notifiée … introduit une demande d’asile dont l’examen par le commissaire …

  4. Arrêt 21561 de 19/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 23 février 2005, le … française pour sa procédure d’asile et que dès lors la partie …

  5. Arrêt 21544 de 16/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une procédure d’asile qui s’est clôturée le … « lors de sa demande d’asile, l'étranger visé aux articles …

  6. Arrêt 21401 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la … requérant a sollicité l’asile en belgique, le 28 juin 2005. 2 … réfugiés. soulignons que la procédure d’asile a été négativement et …

  7. Arrêt 21139 de 29/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  8. Arrêt 20683 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … ministre de la politique d’asile et de migration, et dont … 2005, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est …

  9. Arrêt 20679 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … 2004, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est … cadre de sa procédure d’asile introduite le 25,10.2004 …

  10. Arrêt 19532 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  11. Arrêt 19683 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … ministre a estimé sa demande d'asile irrecevable et lui a délivré …

  12. Arrêt 19681 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … clôture de sa demande d’asile le 19 novembre cce n° …

  13. Arrêt 19675 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  14. Arrêt 18947 de 21/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lendemain. vous demandez l’asile près de i’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé i’asile en belgique, il ressort clairement …

  15. Arrêt 18954 de 21/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 26 novembre 2003, le … cadre de la procédure d’asile et ce à la suite de la décision …

  16. Arrêt 18953 de 21/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. 2. la ville de charleroi … introduit une demande d’asile, procédure qui s’est clôturée négativement …

  17. Arrêt 18860 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le president ff de la ière … a introduit une demande d’asile le lendemain. le 21 novembre … centre des demandeurs d’asile « petit château ». 3 …

  18. Arrêt 18871 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le commissariat général … requérant « était demandeur d’asile au moment où il a introduit …

  19. Arrêt 18882 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  20. Arrêt 18866 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le president ff de la ière … a introduit une demande d’asile le 4 octobre 2006. après …

  21. Arrêt 18089 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … décisions prises en matière d'asile cce n° x / page 4 sur …

  22. Arrêt 18092 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  23. Arrêt 17809 de 27/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le siegeant en refere d’extreme … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … politique de migration et d’asile le 21 mai 2008. cce n° …

  24. Arrêt 16837 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  25. Arrêt 16732 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  26. Arrêt 16774 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre de sa procédure d’asile le 27 septembre 2006 et « …

  27. Arrêt 16819 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  28. Arrêt 16693 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … mai 2004 une demande d’asile qui s’est clôturée par … durée de sa procédure d’asile, du fait d’avoir été reconnue …

  29. Arrêt 16486 de 26/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2007, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est … la base de la demande d’asile […] mais également l’origine …

  30. Arrêt 15807 de 11/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … de l’examen de sa procédure d’asile introduite le 04/08/2005 … aussi, la procédure d’asile étant définitivement clôturée …

  31. Arrêt 15599 de 04/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le … s’applique à tout demandeur d’asile qui n’est ni autorisé …

  32. Arrêt 15428 de 01/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … 2005, elle a demandé l’asile. cette procédure a été … cadre d’une demande d’asile introduite le 21/11/2005 …

  33. Arrêt 15432 de 01/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … introduit une demande d’asile, laquelle a été rejetée … cadre d’une demande d’asile introduite le 09/09/2003 …

  34. Arrêt 15431 de 01/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … avancés pendant les procédures d’asiles et de constater qu’ils …

  35. Arrêt 15426 de 01/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … le fait que sa demande d’asile est toujours à l’examen …

  36. Arrêt 15430 de 01/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … août 2004, il a demandé l’asile. cette procédure a été … durant sa procédure d’asile qui a commencé en date du …

  37. Arrêt 15427 de 01/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … dans le cadre de sa demande d’asile introduite le 14/03/2003 …

  38. Arrêt 14992 de 14/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui se clôture par une décision négative … la régularisation des demande d’asile en procédure depuis 3 ou …

  39. Arrêt 14972 de 11/08/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation force est … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … introduit une demande d’asile en europe ou en belgique …

  40. Arrêt 14713 de 31/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    exposés lors de sa procédure d'asile » alors que ie requérant … exposés lors de la procédure d'asile, à savoir :«un rapatriement … exposés lors de sa procédure d'asile», lesquels éléments auraient …

  41. Arrêt 14282 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  42. Arrêt 14130 de 16/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile en allemagne le 16 juin 2001 …

  43. Arrêt 12077 de 29/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … compétents en matière d’asile ». à cet égard, elle estime …

  44. Arrêt 5690 de 14/01/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    y introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … cadre de votre demande d’asile, date du 10 novembre 2005 …

  45. Arrêt 4856 de 13/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    document d’identité, vous avez demandé l’asile le lendemain. vous auriez … l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

  46. Arrêt 4601 de 07/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … y introduire une demande d’asile le 27 janvier 2005. b. motivation … ultérieur de votre demande d’asile, décision dans laquelle …

  47. Arrêt 3900 de 21/11/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    de refus de sa demande d’asile par le commissaire général … décision quant à la demande d’asile ». a l’audience, la partie …

  48. Arrêt 1734 de 14/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fond de votre demande d’asile, vous avez été entendu au … 2003 et avez demandé l’asile le lendemain. le 17 octobre … ultérieur de votre demande d'asile, dans laquelle j’estimais …

  49. Arrêt 1581 de 06/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile, le 18 octobre 2004. vous … fondamentaux de votre demande d’asile et ne permettent pas, dès … l’examen de votre demande d’asile, vous avez été auditionné …

  50. Arrêt 1576 de 06/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile, à savoir que vous auriez … fondement de votre demande d’asile. cet élément ne peut en … togo et de votre demande d’asile en belgique. de surcroît …

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