Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (2951 - 2959)

  1. Arrêt 1541 de 04/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ultérieur de votre demande d’asile prise dans le cadre de votre … base de votre demande d’asile est peu compatible avec le … fond de votre demande d’asile (voir notes d’audition …

  2. Arrêt 1528 de 04/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fondamentaux de votre demande d'asile et ne permettent pas, dès … l’examen de votre demande d’asile, vous avez été auditionné …

  3. Arrêt 1013 de 27/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile, mais constitue en plus un … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  4. Arrêt 989 de 26/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous y avez demandé l’asile le 20 avril 2004. b. motivation … une fois le demandeur d’asile pour audition ». aux termes … signifie que le demandeur d’asile doit être convoqué au moins …

  5. Arrêt 987 de 26/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 25 juillet 2006. vous … ultérieur de votre demande d’asile et dans laquelle j’estimais que … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la …

  6. Arrêt 988 de 26/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 18 novembre 2005. peu … ultérieur de votre demande d’asile et dans laquelle j’estimais que … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la …

  7. Arrêt 969 de 25/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    2004 et avez demandé l’asile le 4 août 2004. vous auriez … l’égard de votre demande d’asile, après une analyse approfondie … problèmes et de votre demande d’asile en belgique, empêche de prêter …

  8. Arrêt 982 de 25/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2004 et avez demandé l’asile le lendemain. vous avez été … fond de votre demande d’asile, le 25 mars 2005. vous auriez … approfondi de votre demande d’asile, celle-ci n’étant pas …

  9. Arrêt 287 de 22/06/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 30 novembre 2004. b … ultérieur de votre demande d’asile, décision dans laquelle …

Pages