Arrêts

Nombre de résultats: 2171 (151 - 200)

  1. Arrêt 324212 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 324305 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  3. Arrêt 324123 de 27/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 323880 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 323758 de 21/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 323615 de 20/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 323254 de 13/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 322997 de 10/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la secrétaire d'état à l'asile et la migration sur la base … dispense pas les instances d’asile de s’interroger, in fine …

  9. Arrêt 322825 de 05/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 322685 de 28/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 322523 de 27/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 322588 de 27/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l'asile et la migration a tenu compte …

  13. Arrêt 322335 de 25/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 322291 de 25/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 321857 de 18/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 321743 de 18/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  17. Arrêt 321504 de 12/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 321464 de 11/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, remarquons que … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  19. Arrêt 321449 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … rendre, -sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  20. Arrêt 321172 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    ayant fait des demandes d’asile (nep, p. 6). ainsi, tant … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  21. Arrêt 320895 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’examen de sa demande d’asile en belgique en raison (… … actuellement en demande d’asile en belgique (sp […]), et …

  22. Arrêt 320957 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  23. Arrêt 320894 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … considérant que les demandeurs d’asile venus d’afrique sont souvent … 1ère phase de la demande d’asile (aida, p.103) ; considérant …

  24. Arrêt 320908 de 30/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  25. Arrêt 320594 de 23/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    pouvoir. toutefois, dans l’optique de l’asile, encore faut-il démontrer … retard à solliciter l’asile ne doit pas être retenu … défense : l’instance d’asile aurait dû poser la question …

  26. Arrêt 320399 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 320310 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … provenance. la demande d'asile introduite le 19/08/2021 … provenance. la demande d'asile introduite le 19/08/2021 …

  28. Arrêt 320425 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 320098 de 15/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile belges ainsi qu’auprès …

  30. Arrêt 319588 de 09/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 319741 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … longueur de la procédure d’asile. ce diagnostic n’est pas … longueur de la procédure d’asile ; que la thérapeute indique …

  32. Arrêt 319398 de 07/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 319408 de 07/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 319382 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  35. Arrêt 318916 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cours de la procédure d’asile. vous êtes devenu majeur … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’intégralité de son récit d’asile au moyen de documents » …

  36. Arrêt 318889 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’intégralité de son récit d’asile au moyen de documents » … documents prouvant son récit d’asile, il s’agit là d’une … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 318600 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 318657 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cette culture de demander l’asile (nep, p. 10). or, le comportement … introduit une demande d’asile en italie, mais que vous … déconseill[aient] d'introduire une [demande d’asile] et il y en a beaucoup qui …

  39. Arrêt 318640 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 318507 de 13/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 318427 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 318163 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 318090 de 06/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges ainsi qu’auprès …

  44. Arrêt 318044 de 06/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  45. Arrêt 317834 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 317456 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 317397 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  48. Arrêt 317109 de 22/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … matière de procédure d’asile est mis un place par des … contexte des procédures d’asile, il peut s’agir du droit d’ …

  49. Arrêt 316943 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 316949 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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