Arrêts

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Arrêt 102135 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l'intégration …
Arrêt 102113 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101909 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102003 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …
Arrêt 102027 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat à la politique d’asile et de migration du 19 juillet … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à …
Arrêt 102046 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 101555 de 25/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101554 de 25/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101675 de 25/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101681 de 25/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 100906 de 15/04/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile après avoir eu connaissance … l’appui de votre demande d’asile est les menaces proférées … d’introduire une demande d’asile lors de vos deux séjours …
Arrêt 100192 de 29/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 100021 de 28/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99877 de 27/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 juin 2012 …
Arrêt 99918 de 27/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99405 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 99406 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 99407 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 99397 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 98271 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 96266 de 31/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 96273 de 31/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 96125 de 30/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat à la politique d’asile et de la migration dispose …
Arrêt 96005 de 29/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 95579 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 1er octobre 2012. la partie … introduit une demande d’asile le même jour. a la …
Arrêt 95502 de 21/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s’était engagé publiquement … politique de migration et d’asile s’était engagé publiquement …
Arrêt 95372 de 18/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95371 de 18/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95294 de 17/01/2013

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, vous avez invoqué le fait …
Arrêt 95195 de 15/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 94001 de 19/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et d’asile le 18 juin 2012 et notifié … introduit une demande d’asile le 20 avril 2009. cette …
Arrêt 93893 de 18/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile […] », alors qu’à son …
Arrêt 93892 de 18/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 93799 de 17/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 93647 de 14/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … à terme sa procédure d’asile » ; enfin, la partie requérante …
Arrêt 93628 de 14/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92603 de 30/11/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, vous affirmez craindre une … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, suite …
Arrêt 92264 de 27/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92263 de 27/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92115 de 26/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 25.05.2012, notifiée …
Arrêt 90768 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 90597 de 26/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90571 de 26/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90346 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 90267 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90409 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90413 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 90410 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90141 de 23/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90068 de 22/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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