Arrêts

Nombre de résultats: 2171 (2051 - 2100)

  1. Arrêt 71764 de 13/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de sa demande d’asile, documents dont la partie …

  2. Arrêt 71382 de 05/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … décidé de demander l’asile en belgique. or, des informations … même de votre demande d’asile, entame sérieusement votre …

  3. Arrêt 71215 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que … avez introduit votre demande d’asile le 11 mars suivant. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile de votre crainte de faire …

  4. Arrêt 71122 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  5. Arrêt 71018 de 29/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de namur, représentée …

  6. Arrêt 70725 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … politique de migration et d’asile en date du 08/09/2011 et …

  7. Arrêt 70741 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f …

  8. Arrêt 69487 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  9. Arrêt 69301 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  10. Arrêt 68676 de 18/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president f …

  11. Arrêt 68535 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 14 février 2011. en … vous d’une demande d’asile. vous déclarez refuser d'accomplir … d’introduire une demande d’asile dans l’un de ces pays …

  12. Arrêt 67774 de 03/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … base de votre demande d’asile (la situation de pauvreté … requérant fonde sa demande d’asile sur des problèmes qui sont …

  13. Arrêt 67204 de 26/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président f …

  14. Arrêt 66348 de 08/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … dans lequel il demande l’asile le 6 mai 2011. 1.5 la … politique de migration et d’asile a pris une décision de …

  15. Arrêt 66008 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … la présente demande d’asile. b. motivation force est … base de votre demande d’asile – accusé de trafic de …

  16. Arrêt 66092 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d'asile dans le royaume. le 26 janvier … introduisez une seconde demande d'asile après avoir reçu, un avis … votre première demande d'asile, vous auraient été envoyés …

  17. Arrêt 65953 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  18. Arrêt 65956 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  19. Arrêt 65937 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president …

  20. Arrêt 65650 de 17/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d'asile le président …

  21. Arrêt 65224 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d'asile. article 2.- le présent …

  22. Arrêt 65245 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  23. Arrêt 64409 de 04/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. x … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13 quinquies …

  24. Arrêt 64008 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  25. Arrêt 64078 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  26. Arrêt 63667 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … septembre 2005 et a demandé l’asile le 20 septembre 2005. le …

  27. Arrêt 63668 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les événements … l’appui de votre demande d’asile et jettent un discrédit … pas valablement votre demande d'asile. ainsi , votre carte d’identité …

  28. Arrêt 63591 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les éléments … contenu de votre demande d’asile ne soit communiqué aux autorités … d’introduire une demande d’asile en italie ou en france (ibidem …

  29. Arrêt 63592 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    a introduit une demande d'asile le 3 novembre 2009. quant … introduisez une demande d'asile le lendemain. b. motivation force … fondamentaux de votre demande d'asile. ainsi, vous déclarez qu'au …

  30. Arrêt 62455 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  31. Arrêt 62263 de 27/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    avez introduit une demande d'asile 1er avril 2011. b. motivation force … introduire une demande d'asile en belgique alors que vous … déclarez avoir cru que l'asile pouvait être sollicité …

  32. Arrêt 60661 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 60724 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  34. Arrêt 60772 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president …

  35. Arrêt 60729 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  36. Arrêt 60384 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  37. Arrêt 59982 de 19/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  38. Arrêt 59932 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … décidé de demander l’asile en belgique afin de recevoir … demande auprès des instances d'asile belges. b. motivation force …

  39. Arrêt 58652 de 28/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  40. Arrêt 57978 de 17/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  41. Arrêt 57926 de 16/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile. le president …

  42. Arrêt 57452 de 07/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president …

  43. Arrêt 57332 de 03/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le jour de votre … l’appui de votre demande d’asile. au contraire, vous y avez … l’appui de votre demande d’asile, telle que constatée ci-dessus …

  44. Arrêt 53659 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  45. Arrêt 53324 de 17/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président f …

  46. Arrêt 52875 de 13/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile et non par le procureur du …

  47. Arrêt 52814 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  48. Arrêt 52224 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est … politique de migration et d'asile », elle soutient «« que …

  49. Arrêt 52082 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  50. Arrêt 51381 de 22/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president … politique de migration et d’asile, compétent pour l’accès … politique de migration et d’asile tire ses compétences de …

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