Arrêts

Nombre de résultats: 890 (551 - 600)

  1. Arrêt 170576 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  2. Arrêt 170091 de 20/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 170161 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. b. motivation en ce qui … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  4. Arrêt 170166 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  5. Arrêt 169876 de 15/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  6. Arrêt 169289 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 169552 de 10/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile vous et votre épouse invoquez … avez introduit une demande d’asile le 05/06/14. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être considérés …

  8. Arrêt 169445 de 09/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 168807 de 31/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 168808 de 31/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 168716 de 30/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … signalé que les demandes d’asile des requérants ont été … transmission de la demande d’asile des parties requérantes …

  12. Arrêt 168536 de 27/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 juillet 2015 … terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  13. Arrêt 168234 de 25/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 7 août 2015. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  14. Arrêt 168235 de 25/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 168012 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 septembre 2015 … le territoire - demandeur asile, pris le 5 septembre 2015 …

  16. Arrêt 168074 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 168157 de 24/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 24 septembre 2015 … pour lesquels vous demandez asile sont exclusivement liées … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir …

  18. Arrêt 167684 de 17/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 167548 de 13/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … 2015. vous y avez demandé l’asile le 10 mars 2015. le 7 mai … l’examen de votre demande d’asile, lequel incombait à la pologne. vous …

  20. Arrêt 167180 de 04/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 26 février … précédente demande d’asile de la partie requérante … l'examen de la demande d'asile visée aux articles 50, 50bis …

  21. Arrêt 167146 de 03/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez votre refus … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  22. Arrêt 166889 de 29/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 166888 de 29/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 166632 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 166675 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 166407 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 septembre 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 septembre 2015 …

  27. Arrêt 166408 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 septembre 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 septembre 2015 …

  28. Arrêt 166409 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 décembre 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 14 décembre 2015 …

  29. Arrêt 166469 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 166366 de 25/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  31. Arrêt 166367 de 25/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    également votre demande d'asile à celle de votre père (monsieur … l'appui de votre demande d'asile ainsi que les documents que … l'examen de la demande d'asile de votre père. cce x …

  32. Arrêt 166333 de 25/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 166334 de 25/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 166190 de 21/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile aux autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  35. Arrêt 166051 de 19/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 166053 de 19/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 165825 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique en date du 2 … introduit une seconde demande d’asile, la présente. a l’appui … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  38. Arrêt 165893 de 14/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’examen des demandes d’asiles. or, si tel que vous le … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir … accordé au demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  39. Arrêt 165685 de 13/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 165648 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 13 mars 2015. cette procédure … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une …

  41. Arrêt 165013 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : en novembre … base de votre demande d’asile. ainsi, alors que vous avancez … l’appui de votre demande d’asile, il était raisonnable de …

  42. Arrêt 164734 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile sur le territoire belge en … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir … accordé à un demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  43. Arrêt 164737 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir … accordé au demandeur d’asile si la violence aveugle dans … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …

  44. Arrêt 164772 de 25/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 164107 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 164108 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 164140 de 15/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  48. Arrêt 163818 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 29 avril 2015, la partie … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la slovaquie …

  49. Arrêt 162956 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 juin 2015 … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 juin 2015, est …

  50. Arrêt 162836 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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