Arrêts

Nombre de résultats: 890 (601 - 650)

  1. Arrêt 163003 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le 22 mai 2015. b … l’origine de votre demande d’asile ne permet pas d’étayer … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir …

  2. Arrêt 163004 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir … accordé au demandeur d’asile si la violence aveugle dans … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  3. Arrêt 162538 de 23/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique. vous invoquiez … l’égard de vos demandes d’asile. vous avez introduit un recours … une seconde demande d’asile en belgique. cette dernière …

  4. Arrêt 161906 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  5. Arrêt 161869 de 11/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. en … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  6. Arrêt 161760 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 24 avril 2015, le cgra … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  7. Arrêt 161415 de 04/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 161019 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  9. Arrêt 161020 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  10. Arrêt 161021 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  11. Arrêt 161084 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile au motif que l’on voudrait vous … cadre d’une demande d’asile, le principe général de … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  12. Arrêt 160944 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’ukraine et demander l’asile à l’étranger. vous auriez … introduit une demande d’asile, la présente. lors de votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  13. Arrêt 160949 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’asile. ce moyen n’appelle en … refus d’une demande d’asile ne libère pas pour autant …

  14. Arrêt 160777 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … 2015, vous avez demandé l’asile auprès de l’office des … etrangers. cette demande d’asile a été clôturée par une …

  15. Arrêt 160781 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile à l’office des etrangers …

  16. Arrêt 160484 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 160451 de 20/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … pour étayer sa demande d’asile, des brèves explications …

  18. Arrêt 159916 de 14/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  19. Arrêt 159698 de 12/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 159683 de 11/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la présente demande d’asile. b. motivation en ce qui … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  21. Arrêt 159682 de 11/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. b. motivation en ce qui … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  22. Arrêt 159540 de 07/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 159263 de 23/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  24. Arrêt 159262 de 23/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique en compagnie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  25. Arrêt 159157 de 22/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. de … introduit une demande d’asile sur base des problèmes précités … introduit de demande d’asile. vous seriez retourné auprès …

  26. Arrêt 159159 de 22/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique en compagnie … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez craindre de …

  27. Arrêt 159158 de 22/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique en compagnie de … introduit une demande d’asile en compagnie de [m. a.] (sp … introduit une demande d’asile. à l’appui de votre demande …

  28. Arrêt 159102 de 21/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  29. Arrêt 159135 de 21/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  30. Arrêt 158846 de 17/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … 2014 et y avez demandé l’asile le jour-même. vous n’auriez … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  31. Arrêt 158847 de 17/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante. 2.2 … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  32. Arrêt 158585 de 15/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 158334 de 14/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 158349 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile le jour-même de votre arrivée … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir …

  35. Arrêt 158419 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile le jour-même, le 24 février … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  36. Arrêt 158247 de 11/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile sous une fausse identité … en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  37. Arrêt 157585 de 02/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. je constate tout d’abord …

  38. Arrêt 157272 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … confirmé que la demande d’asile du requérant a été transmise …

  39. Arrêt 157273 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … confirmé que la demande d’asile des requérants a été …

  40. Arrêt 157378 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir … accordé au demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  41. Arrêt 157478 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … conseillé de demander l’asile, ce que vous auriez fait … l’appui de votre demande d’asile, vous avancez d’une part …

  42. Arrêt 157477 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  43. Arrêt 157381 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile le jour-même. b. motivation force … d’introduire vos demandes d’asile respectives. sa version des …

  44. Arrêt 157384 de 30/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile le jour-même.» b. motivation force … d’introduire vos demandes d’asile respectives. sa version des …

  45. Arrêt 157012 de 26/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 157041 de 26/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 157072 de 26/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 156327 de 10/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  49. Arrêt 155983 de 03/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante …

  50. Arrêt 155729 de 29/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

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