Arrêts

Nombre de résultats: 890 (251 - 300)

  1. Arrêt 230448 de 18/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 230526 de 18/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile dans ce pays. suite au refus … refus de votre demande d’asile, vous auriez décidé de …

  3. Arrêt 230325 de 17/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 230176 de 13/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 25/04/15. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  5. Arrêt 230147 de 12/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile. par ailleurs, après analyse … défaillante de votre récit d’asile, ni à établir dans votre … cadre de votre procédure d'asile. par ailleurs, après examen …

  6. Arrêt 229878 de 05/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et, désormais … santé publique et de l’asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du …

  7. Arrêt 229542 de 29/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 février 2017 …

  8. Arrêt 229427 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … arménie, et lie sa demande d’asile à la vôtre (audition de … l’appui de votre demande d’asile – à savoir le passeport ukrainien …

  9. Arrêt 229131 de 22/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile sur base des problèmes précités … introduit de demande d’asile. vous seriez retourné auprès …

  10. Arrêt 228763 de 13/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … d’accueil des demandeurs d’asile en autriche ». il soutient … effectives pour un demandeur d’asile ayant déjà fait l’objet …

  11. Arrêt 228516 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à … considération d’une demande d’asile multiple. 1.9 le 19 …

  12. Arrêt 228212 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    correctement vos motifs d’asile. ils ne permettent pas de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … atteinte à votre récit d’asile dont la crédibilité était déjà …

  13. Arrêt 227824 de 23/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 mars 2017 …

  14. Arrêt 227843 de 23/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 227566 de 17/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration, prescrivons …

  16. Arrêt 227561 de 17/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration, prescrivons …

  17. Arrêt 227441 de 15/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'examen de la demande d'asile (annexe 26 quater). vous … où vous avez demandé l’asile, puis seriez parti pour la … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  18. Arrêt 227430 de 15/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … étrangers auprès de la ministre à l’asile et la migration. il y a … accordé à un demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  19. Arrêt 227240 de 09/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. vous n’apportez pas d’explication … décembre 1980, un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  20. Arrêt 227268 de 09/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir … appuyer votre dossier d’asile d’une quelconque façon. outre … accordé à un demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  21. Arrêt 226846 de 30/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile le 18 août 2000, laquelle …

  22. Arrêt 226905 de 30/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à la frontière le jour … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … accordé à un demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  23. Arrêt 226571 de 24/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. vous invoquiez alors … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. de plus, concernant l’agression …

  24. Arrêt 225721 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … secrétaire d'etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  25. Arrêt 225478 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 225539 de 02/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  27. Arrêt 225540 de 02/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  28. Arrêt 225331 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à … estime que chaque demande d’asile doit être examinée à partir …

  29. Arrêt 225276 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lesquels vous demandez l’asile sont également basés sur …

  30. Arrêt 225004 de 19/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile à la frontière le jour … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … accordé à un demandeur d’asile si la violence aveugle dans …

  31. Arrêt 224870 de 13/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 224657 de 06/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 224651 de 06/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  34. Arrêt 224302 de 26/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … l'examen de la demande d'asile de cette dernière. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 223629 de 04/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. vous auriez quitté l'ukraine … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les copies …

  36. Arrêt 223499 de 02/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 223380 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 223343 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 222894 de 20/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 222861 de 19/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris respectivement le 7 …

  41. Arrêt 222850 de 19/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  42. Arrêt 222749 de 18/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 222390 de 06/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  44. Arrêt 221896 de 27/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  45. Arrêt 221550 de 22/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des etrangers … vouliez rendre votre récit d’asile plus crédible (cgra3, p …

  46. Arrêt 221551 de 22/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … alors introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. en … l'appui de votre demande d'asile les documents suivants en …

  47. Arrêt 221431 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 221319 de 16/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous seriez restée deux … introduit une demande d’asile quelques jours plus tard …

  49. Arrêt 220900 de 09/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 220652 de 02/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

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