Arrêts

Nombre de résultats: 121 (51 - 100)

  1. Arrêt 138666 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 137474 de 28/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 136018 de 12/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … reprises, sollicité l’asile. ces demandes se sont toutes …

  4. Arrêt 135628 de 19/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  5. Arrêt 134889 de 10/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 134665 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 133942 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 130452 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  9. Arrêt 130180 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par le … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  10. Arrêt 127057 de 15/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 123966 de 15/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 120636 de 14/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 112951 de 28/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 108677 de 29/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 100030 de 28/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont sollicité l’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  16. Arrêt 98110 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) leur …

  17. Arrêt 98020 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le même jour. les procédures …

  18. Arrêt 98113 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … une deuxième demande d’asile le 12 octobre 2005, laquelle …

  19. Arrêt 98100 de 28/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 96248 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  21. Arrêt 96414 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 94357 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 94078 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’abus de la procédure d’asile. la cour constitutionnelle …

  24. Arrêt 88272 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 79221 de 16/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, sans aucune précision quant …

  26. Arrêt 75214 de 16/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  27. Arrêt 72221 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile. une fois arrivée en belgique …

  28. Arrêt 69655 de 08/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile. vous auriez vécu en allemagne … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … en 1993 pour demander l’asile en allemagne en raison de …

  29. Arrêt 69264 de 27/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … concerne votre demande d’asile, de l’analyse de votre …

  30. Arrêt 68369 de 13/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le 16 décembre 2004 en compagnie … introduit une seconde demande d’asile le 30 juillet 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  31. Arrêt 65425 de 08/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  32. Arrêt 64207 de 30/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …

  33. Arrêt 60366 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 21 décembre 2010. 2.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la suède …

  34. Arrêt 60367 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 21 décembre 2010. 2.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la suède …

  35. Arrêt 57705 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile et seriez retournée auprès … introduit votre demande d'asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  36. Arrêt 57706 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ont introduit une demande d'asile ; demande qui s’est clôturée … introduire une demande d'asile – vous ne pouvez préciser … introduit votre demande d'asile à l’office des étrangers. en …

  37. Arrêt 57704 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ont introduit une demande d'asile ; demande qui s’est clôturée … introduire une demande d'asile et ce, à votre insu. vous … dû introduire une demande d'asile – vous ne pouvez préciser …

  38. Arrêt 56945 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president f.f … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  39. Arrêt 55799 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  40. Arrêt 54365 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 vous … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  41. Arrêt 53803 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  42. Arrêt 53778 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 52556 de 07/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  44. Arrêt 50278 de 27/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … d’application au demandeur d’asile dont la demande d’ …

  45. Arrêt 50027 de 25/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … requérant a sollicité l’asile pour elle-même et pour son …

  46. Arrêt 48162 de 17/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  47. Arrêt 48163 de 17/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  48. Arrêt 47276 de 18/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en 2000. en 2002, votre mère … introduit une demande d’asile en juin 2008, sur conseil … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  49. Arrêt 46402 de 16/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile ou [a.d.g.], assistant administratif …

  50. Arrêt 44496 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile ou par son délégué, [xxx …

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