Arrêts

Nombre de résultats: 121 (101 - 121)

  1. Arrêt 42555 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile le même jour, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 42653 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  3. Arrêt 38408 de 09/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 36608 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  5. Arrêt 35085 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile». vu le titre ier bis …

  6. Arrêt 34428 de 20/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  7. Arrêt 33916 de 10/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 31009 de 02/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  9. Arrêt 30093 de 24/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  10. Arrêt 27523 de 19/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. 2. la ville de namur, représentée …

  11. Arrêt 26795 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par une … cadre de sa procédure d’asile introduite le 18/05/1999 …

  12. Arrêt 25308 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette demande s’est clôturée … politique de migration et d’asile proposant un arrêté ministériel …

  13. Arrêt 25303 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou par son délégué xxxx …

  14. Arrêt 25310 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  15. Arrêt 24507 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … territoire (sa demande d'asile a été jugée recevable … avec son frère, demandeur d’asile. elle soutient qu’il n’est …

  16. Arrêt 21549 de 19/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … une première demande d’asile. celle-ci a fait l’objet … une nouvelle demande d’asile. celle-ci a fait l’objet d’une …

  17. Arrêt 20996 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite … requérante a demande l’asile aux autorités belges, le …

  18. Arrêt 19591 de 28/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’examen de votre demande d’asile, vous avez été entendue … une première demande d’asile en belgique le 17 novembre … renoncé à cette demande d’asile le 25 avril 2000. vous seriez retournée …

  19. Arrêt 19533 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris à l’égard de la …

  20. Arrêt 15753 de 10/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    considérer votre demande d'asile comme frauduleuse" en "vous …

  21. Arrêt 5003 de 14/12/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    a introduit une demande d'asile qui s’est clôturée par …

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