Arrêts
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Arrêt 159120 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 avril 2012 …
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Arrêt 158693 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159113 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159114 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159121 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159122 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159123 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159124 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159125 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159117 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159126 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159127 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159128 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159129 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159130 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159131 de 22/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 159101 de 21/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … une première demande d’asile auprès de l’office des … renonciation à une demande d’asile en date du 20 avril 2015 …
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Arrêt 159100 de 21/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. depuis lors, vous n’auriez …
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Arrêt 159099 de 21/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … défenderesse sur sa demande d’asile - critique extrêmement générale …
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Arrêt 159102 de 21/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 159104 de 21/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 159103 de 21/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
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Arrêt 158850 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 158848 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé la carte … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
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Arrêt 158846 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … 2014 et y avez demandé l’asile le jour-même. vous n’auriez … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
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Arrêt 158847 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … faits fondent la demande d’asile de la deuxième partie requérante. 2.2 … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
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Arrêt 158852 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 158854 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 158851 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 158849 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 158853 de 17/12/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … défenderesse sur sa demande d’asile - critique extrêmement générale sans …
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Arrêt 158060 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, délivré le 24 juin 2015 …
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Arrêt 158062 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 158057 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 158059 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 158061 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 158063 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 158064 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 158066 de 10/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155982 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 avril … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 110 016 …
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Arrêt 155976 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 149 102 …
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Arrêt 155977 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
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Arrêt 155991 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 85 563 …
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Arrêt 155986 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 155984 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 155928 de 03/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155930 de 03/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155979 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 16 septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …
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Arrêt 155985 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 155975 de 03/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: DjiboutiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …