Arrêts
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Arrêt 299168 de 21/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 299097 de 21/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 299112 de 21/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 298996 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … considérer que le récit d’asile n’est pas crédible et …
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Arrêt 298850 de 18/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 298802 de 15/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: POLLET K. -
Arrêt 298524 de 12/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … intéressés auprès des instances d'asile compétentes beiges, que …
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Arrêt 298522 de 12/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 298546 de 12/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERHAERT C.diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …
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Arrêt 298095 de 30/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduire une demande d’asile). elle constate en outre … de crédit au récit de l'asile que la requérante a fait … retour, elle a demandé l'asile en belgique en 2019. lors …
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Arrêt 297958 de 29/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 297925 de 29/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.également dans la demande d'asile à laquelle la partie adverse …
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Arrêt 296427 de 27/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile ou son délégué le 23/08/22 … d'origine lors de leur demande d'asile en belgique. le père du …
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Arrêt 296167 de 25/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295290 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … que vous demandiez l’asile. vous dites que ce n’est … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 293846 de 06/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.auprès des instances d’asile belges. en 2019, après … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité …
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Arrêt 293113 de 23/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … les [sic] procédures d’asile initiées par l’intéressée …
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Arrêt 293047 de 22/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292183 de 19/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 292045 de 18/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …
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Arrêt 291939 de 13/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … rapport aux demandes d’asile (nep1, p.12). or, le comportement …
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Arrêt 291729 de 11/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES A.a analysé sa demande d’asile et a conclu que ses déclarations …
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Arrêt 291326 de 03/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 291198 de 29/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MULS W.accueil des demandeurs d’asile”). daar krijgt men informatie … unique pour demandeurs d’asile”) (stuk 3). in het geval …
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Arrêt 291125 de 28/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290466 de 19/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile. 1.4. le 10 mars 2014 …
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Arrêt 290203 de 13/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tardive de sa demande d’asile : alors que la partie requérante … l’introduction de sa demande d’asile ne l’ont pas empêchée …
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Arrêt 290132 de 13/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289711 de 01/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: TAMBORIJN F.belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …
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Arrêt 289710 de 01/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: TAMBORIJN F.belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …
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Arrêt 289447 de 30/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289261 de 24/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
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Arrêt 288127 de 27/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …
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Arrêt 287640 de 18/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287610 de 17/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … que celle de la demande d’asile, à savoir l’introduction …
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Arrêt 287238 de 05/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …
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Arrêt 287073 de 04/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 286768 de 28/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile. les observations relatives …
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Arrêt 286403 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285430 de 28/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 284208 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284033 de 30/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 283367 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 282796 de 10/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …