Arrêts

Nombre de résultats: 13 (1 - 13)

  1. Arrêt 299357 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile une attestation que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  2. Arrêt 295850 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    déterminante dans votre récit d’asile tel que relaté au cgra …

  3. Arrêt 295698 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … gré de vos procédures d'asile en europe, tels [l. s … différent, aux instances d'asile suédoises (voir dossier …

  4. Arrêt 294303 de 19/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 293223 de 24/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile. il n’est en effet pas … l'appui de votre demande d'asile est ainsi sérieusement mise …

  6. Arrêt 290193 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'appui de votre demande d'asile est ainsi sérieusement mise … avoir demandé et obtenu l'asile en pologne, alors qu'il s'agit …

  7. Arrêt 288781 de 11/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit de demande d’asile. par conséquent, nous constatons …

  8. Arrêt 288669 de 09/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 288667 de 09/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 288283 de 28/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    requérante, et entre son récit d'asile présenté en allemagne et … relève que son dossier d'asile relatif à sa demande introduite … devant les instances d’asile allemandes, sa prétendue …

  11. Arrêt 287156 de 04/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 284370 de 07/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 283607 de 19/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …