Arrêts

Nombre de résultats: 19 (1 - 19)

  1. Arrêt 299230 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre récit d9asile et des craintes que vous … bien-fondé de votre récit d9asile. les documents que vous …

  2. Arrêt 296970 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 296599 de 07/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 296426 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et aux migrations le 23/01/2023 …

  5. Arrêt 296424 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et aux migrations le 24/01/2023 …

  6. Arrêt 295659 de 17/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 294806 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 16.05.2023 une demande d’asile en belgique. le cgra a … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  8. Arrêt 294325 de 19/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 294197 de 15/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … perdu tout espoir en l’asile et que vous ne saviez pas … tragique à votre récit d’asile ni d’attester les craintes …

  10. Arrêt 292695 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  11. Arrêt 292694 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  12. Arrêt 291802 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 291813 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … durée de la procédure d’asile, le requérant fait été … réglementation (étant demandeur d’asile titulaire à ce titre d’un …

  14. Arrêt 289121 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étant un premier pays d’asile [&] » démontre le caractère … principe du premier pays d’asile sont complexes à mettre …

  15. Arrêt 287329 de 07/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  16. Arrêt 284447 de 08/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 284021 de 30/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 283181 de 16/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 283116 de 13/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …