Arrêts
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Arrêt 299419 de 22/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile aux pays-bas (nep p.13 … version de son récit d’asile « également dans les …
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Arrêt 299316 de 21/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.introduisez votre demande d9asile auprès de l9office des etrangers … sa première demande d’asile, d’autant plus qu’il …
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Arrêt 299225 de 21/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.le fait qu'un demandeur d9asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 298961 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.auprès des instances d’asile belges le 6 septembre 2021 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … demande d’« accorder l’asile ou la protection internationale …
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Arrêt 299008 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeurs de votre récit d'asile, et de ceux des deux autres …
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Arrêt 298963 de 19/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, se basant …
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Arrêt 298839 de 18/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 298673 de 14/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.introduisez votre demande d’asile le même jour auprès de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en tant que demandeur d’asile, d’étayer vos allégations …
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Arrêt 298695 de 14/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour les … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 298674 de 14/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 298507 de 12/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduisez une demande d’asile. celle- ci vous est refusée … vous demandez à nouveau l’asile. le 29 mars 2021, vous reprenez … introduisez alors votre demande d’asile auprès des services de l’office …
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Arrêt 298578 de 12/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.vous refusez de demander l’asile, arguant que votre destination … belgique et vous demandez l’asile auprès des services de l’office … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 298528 de 12/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité du récit d’asile et d’une absence de risque …
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Arrêt 298556 de 12/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.votre première demande d’asile, vous versiez au dossier … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 298594 de 12/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile à propos de la situation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
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Arrêt 298529 de 12/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … requérants sont candidats à l'asile, et en conséquence il est …
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Arrêt 298376 de 11/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.vous y faites une demande d9asile et y restez jusqu9en août … 2 et 3) deux décisions d9asiles concernant vos frères, (4 … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 298288 de 07/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.de la part des instances d'asile finlandaises. après plusieurs … auprès des instances d’asile belges, finlandaises et allemandes … devant les instances d’asile belges, finlandaises et allemandes …
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Arrêt 298256 de 05/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.vous conduit au bureau d’asile en belgique. a l’appui … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 297538 de 23/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … dans un premier pays d’asile au sens de l’article 57/6 … d'origine, le demandeur d'asile : a) n'a pas de crainte …
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Arrêt 297544 de 23/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.auprès des instances d’asile belges en date du 28 juin … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans un premier pays d’asile au sens de l’article 57/6 …
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Arrêt 297510 de 23/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.cour nationale du droit d’asile, nummer 18030873, p. 2; zie … cour nationale du droit d’asile, nummer 18030873, entretien … ‘cour nationale du droit d’asile’ en er nog een terechtzitting …
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Arrêt 297583 de 23/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.lendemain, vous demandez l’asile auprès des services de l’office … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 297245 de 20/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.irak. votre demande d’asile se voit octroyer un refus … introduisez une demande d’asile dans ces deux derniers pays … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 297247 de 20/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.internationale auprès des instances d9asile belges. le 29 avril 2020 … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rétroactes de la demande d’asile 5.1. en l’espèce, la …
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Arrêt 297246 de 20/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.introduisez votre demande d’asile le lendemain auprès des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lien avec votre demande d’asile et ne sont donc, de facto …
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Arrêt 297128 de 16/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … résumé des procédures d9asile vous concernant et des clarifications …
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Arrêt 297090 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 297076 de 14/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.une première demande d’asile en belgique le 25 mars 2019 … introduit une seconde demande d’asile au motif que suite à son … x]). or, la demande d'asile de ta maman dans le cadre …
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Arrêt 296252 de 26/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … internationale (qu'il s'agisse de l'asile ou de la protection subsidiaire …
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Arrêt 296209 de 25/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d'état à l’asile et la migration, qui impose … infondées par les instances d’asile (au contraire, elle semble …
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Arrêt 295823 de 18/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … transmission du dossier d’asile allemand du requérant » …
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Arrêt 295719 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.quitté le pays et demandé l’asile concernant cette crainte … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
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Arrêt 295717 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … preuve dans une demande d’asile doit être nuancée, reproduisant …
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Arrêt 295390 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.sont étrangères à l’asile et sont donc sans pertinence … d’introduire d’autres demandes d’asile précédemment, il n’a … la première demande d’asile du requérant, sous réserve …
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Arrêt 295392 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295440 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … responsabilité de tout demandeur d’asile de présenter tous les éléments …
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Arrêt 295299 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295256 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295301 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294839 de 28/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’introduction de sa demande d’asile » et que donc la disposition … la seconde demande d’asile », sans s’en expliquer …
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Arrêt 294844 de 28/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.introduisez votre demande d9asile auprès de l9office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294841 de 28/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S. -
Arrêt 294715 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.mars, vous demandez l’asile auprès des services de l’office … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibiliser le récit de l’asile » dès lors que le requérant …
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Arrêt 294681 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294696 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la preuve en matière d’asile (guide des procédures et …
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Arrêt 294717 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294714 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294698 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294323 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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