Arrêts

Nombre de résultats: 81 (1 - 50)

  1. Arrêt 299403 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  2. Arrêt 299070 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … lien avec son récit d’asile, ainsi que les documents … faite par les instances d9asile du bien-fondé de la demande …

  3. Arrêt 299069 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 298710 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile (voir ci-dessus). il en … certains points du récit d’asile des requérants, le conseil …

  5. Arrêt 298461 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 298457 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 298568 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    état d’un parcours d’asile commun. partant, dans l’intérêt … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre demande d’asile. cce x & x …

  8. Arrêt 298382 de 11/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile. quant aux autres documents …

  9. Arrêt 298042 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    état d’un parcours d’asile commun. partant, dans … auprès des instances d’asile belges le 6 février 2019 … défendre votre demande d’asile. en outre, le commissariat …

  10. Arrêt 297991 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, vous déclarez … d’introduire une demande d’asile en espagne mais que vous …

  11. Arrêt 297867 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    trompé les instances d’asile en introduisant une demande … collaboration avec les instances d’asile belges. vous n’avez d’ailleurs … trompé les instances d’asile belge en présentant une …

  12. Arrêt 297704 de 27/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … père selon votre récit d'asile (cf. farde « informations … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  13. Arrêt 297731 de 27/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  14. Arrêt 297292 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 297424 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … quant à votre récit d’asile. le commissariat général … procédure de demande d’asile ainsi que le cadre de la …

  16. Arrêt 297149 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d9une demande d9asile multiple : alors que vous … défaillante de votre récit d9asile. vous n9avez pas introduit … globale de votre dossier d9asile. toutefois, le commissariat …

  17. Arrêt 297004 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    essentiels de votre récit d’asile. vous n’aviez pas réussi … responsable de votre dossier d’asile. le 3 février 2021 … une troisième demande d’asile en belgique. sa première …

  18. Arrêt 296438 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, notifiée …

  19. Arrêt 296233 de 25/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … limité, et ses demandes d’asile et ce fournissant un formulaire … introduit 6 demandes d’asile, toutes clôturées négativement …

  20. Arrêt 296133 de 24/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fondamental de votre récit d’asile commun – le moment où … discrédit sur votre récit d’asile. en conclusion, tout cet …

  21. Arrêt 295913 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. de plus, quant à ces moments … générale de votre demande d’asile. vos deux certificats …

  22. Arrêt 295840 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  23. Arrêt 295746 de 17/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 295744 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  25. Arrêt 295389 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile, ni à établir le bienfondé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle …

  26. Arrêt 295210 de 09/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … essentiel de votre récit d’asile dès lors qu’il s’agit … l’ensemble de votre récit d’asile sur votre volonté initiale …

  27. Arrêt 294761 de 27/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile. en tout état de cause … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 294637 de 26/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 294712 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d’asile près de huit mois après … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  30. Arrêt 294358 de 19/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 294069 de 12/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 293966 de 08/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … sa deuxième demande d’asile en partie sur des faits … sa première demande d’asile. elle rappelle que la réalité …

  33. Arrêt 293912 de 07/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … établie et que le récit d’asile n’est pas crédible …

  34. Arrêt 293873 de 06/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … cadre de vos demandes d’asile précédentes. l’office … prendre votre demande d’asile multiple en considération …

  35. Arrêt 293535 de 01/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit des demandes d'asile le 20.11.2018, le 21.11.2019 … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …

  36. Arrêt 293487 de 31/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … laquelle, selon votre récit d'asile, vous étiez en mauritanie … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles …

  37. Arrêt 293166 de 24/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire demandeur d’asile. il s’agit de l’acte … territoire demandeur d’asile pris à son encontre en date …

  38. Arrêt 293293 de 24/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    consistance de votre récit d’asile ne permettait pas de croire … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’esclave, les instances d’asile belges n’avaient pas été …

  39. Arrêt 293254 de 24/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit …

  40. Arrêt 292807 de 10/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez la crainte … considération de votre demande d’asile a été prise le 10 février … considération d'une demande d'asile. vous n’avez pas introduit …

  41. Arrêt 292622 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 292704 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre propre récit d'asile. vous n’invoquez pas … du présent récit d’asile . par ailleurs, le requérant …

  43. Arrêt 292565 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cause par les instances d’asile. il convient toutefois de … dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence … la deuxième demande d’asile de la requérante. 6.7 …

  44. Arrêt 292577 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison …

  45. Arrêt 291929 de 13/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … attendre des demandeurs d’asile qu’ils fournissent un récit … tromper les instances d’asile belges sur sa venue en europe …

  46. Arrêt 291718 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de cette nouvelle … analyse ensuite sa demande d’asile sous l’angle de la jurisprudence …

  47. Arrêt 291515 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’appui d’une demande d’asile à ceux qui constituent des …

  48. Arrêt 290997 de 27/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 290750 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 290858 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

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