Arrêts

Nombre de résultats: 201 (1 - 50)

  1. Arrêt 299310 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  2. Arrêt 299068 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez alors une demande d’asile. toutefois, celle-ci n’aboutit … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … concernant votre demande d’asile [nep, pp. 6-7]. cette seule …

  3. Arrêt 299069 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 299007 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 298950 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (ex « easo », ci-après …

  6. Arrêt 298824 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    adressant « au service asile de la partie adverse » deux … d’autre intitulé que « asile administration », la partie … été adressés « au service asile de la partie adverse » (requête …

  7. Arrêt 298828 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 298628 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’agence européenne de l’asile (ci-après dénommée euaa … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … d’éclairer les instances d’asile et le conseil quant aux …

  9. Arrêt 298630 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lié à votre récité d'asile (nep, p.5-6, 23). aussi … bien-fondé de la demande d’asile, il lui incombe d’exposer …

  10. Arrêt 298526 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … générale de votre récit d’asile. partant, les craintes que …

  11. Arrêt 298528 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité du récit d’asile et d’une absence de risque …

  12. Arrêt 298348 de 08/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    bien-fondé de la demande d’asile, il lui incombe d’exposer … défaillante de son récit d’asile et d’individualiser les … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 297542 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile (demande multiple). vous … crédibilité de votre récit d’asile. le 14 août 2019, vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  14. Arrêt 297573 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    émaillent son récit d’asile et par le constat que le … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 297541 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    discréditer son récit d’asile. le conseil estime … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 297576 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez spécifiquement … déterminants du récit d’asile du requérant, à savoir …

  17. Arrêt 297543 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile, vous invoquez des menaces … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  18. Arrêt 297400 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile belges et françaises au … et que « sa relation d’asile » se déroule dans ce pays … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 297418 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    octobre 2012 une demande d’asile. a l’appui de cette dernière … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes motifs … considération d'une demande d'asile multiple. cette décision …

  20. Arrêt 297134 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’accorder au requérant « l’asile ou la protection internationale … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé des craintes … renseigner les instances d’asile sur son réel état de santé …

  21. Arrêt 297136 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les articles …

  22. Arrêt 297151 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …

  23. Arrêt 297132 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 297097 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    explique ce qu’est l’asile, vous lui racontez alors … dit pas s’il s’agit d’asile ou pas. néanmoins, une demande … néanmoins, une demande d’asile est introduite en italie …

  25. Arrêt 297098 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte … éléments centraux du récit d’asile du requérant, à savoir …

  26. Arrêt 295765 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pour votre procédure d’asile en belgique reste donc totalement … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  27. Arrêt 295505 de 13/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 295422 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’accorder foi à son récit d’asile. de plus, le conseil rappelle … introduit une demande d’asile avant de décider de rentrer … relatives à la matière de l’asile. ces développements n’apportent …

  29. Arrêt 295424 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des motifs d’asile exposés par le requérant … possibilité de solliciter l'asile ; que c'est seulement lorsqu'il … l’existence de la procédure d’asile dès l’année 2016 mais …

  30. Arrêt 295420 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    centraux de son récit d’asile, et en particulier sur l’absence … sont aux instances d’asile et notamment au conseil qu’il … relevées dans son récit d’asile. en effet, le conseil constate …

  31. Arrêt 295445 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  32. Arrêt 295444 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 294761 de 27/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile. en tout état de cause … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 294660 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’invraisemblance de son récit d’asile. en outre, le conseil estime … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 294654 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    au conseil « d'accorder l'asile ou la protection internationale …

  36. Arrêt 294475 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    décision des instances d’asile suédoises qui ont refusé … décision des instances d’asile suédoises. » 3. dans … la première demande d’asile introduite en mai 2018 par …

  37. Arrêt 294477 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et, en particulier … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile du requérant n’est pas …

  38. Arrêt 294479 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    photographies et le récit d’asile du requérant. 11.9 … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 294478 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 294480 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 294476 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 294381 de 19/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    longtemps dans le domaine de l’asile ; elle estime que cela ne …

  43. Arrêt 294378 de 19/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’abord, votre récit d’asile ne pouvait être rattaché …

  44. Arrêt 294197 de 15/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … perdu tout espoir en l’asile et que vous ne saviez pas … tragique à votre récit d’asile ni d’attester les craintes …

  45. Arrêt 293846 de 06/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. en 2019, après … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité …

  46. Arrêt 293847 de 06/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  47. Arrêt 293476 de 31/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile allemandes et suisses (cf … devant les instances d’asile allemandes, vous reconnaissez …

  48. Arrêt 293477 de 31/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 293415 de 29/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    expliquent que les demandeurs d'asile et les personnes ayant obtenu … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …

  50. Arrêt 293430 de 29/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    personnelle ne relèvent pas de l’asile. elle relève en outre que … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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