Arrêts

Nombre de résultats: 127 (1 - 50)

  1. Arrêt 299434 de 29/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile. sur la base de l'ensemble … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … l’appui de votre demande d’asile. partant ces attestations …

  2. Arrêt 299436 de 29/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation …

  3. Arrêt 299435 de 29/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 299290 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d9asile que vous avez déjà exposés … ont motivé sa demande d9asile ainsi que les scènes de …

  5. Arrêt 299285 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … général est un dossier d’asile et non un dossier d’accès … général est un dossier d’asile, en ce sens qu’il concerne …

  6. Arrêt 299291 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … 1980. les demandeurs d’asile de certaines zones de la … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  7. Arrêt 299287 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d’asile et a été entendue, à ta … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  8. Arrêt 299288 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile. relevons en effet que … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  9. Arrêt 299289 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  10. Arrêt 298703 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    émanant des instances d’asile allemandes. b. motivation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges avoir été détenu …

  11. Arrêt 298713 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièces 13 et 16). ce … documents du demandeur d’asile », pièce 13). or, le commissariat …

  12. Arrêt 298707 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et ajoute que sa famille … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  13. Arrêt 298716 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    estimant que votre récit d’asile n’était pas crédible … mars 2018, les instances d’asile françaises vous notifient … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 298715 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  15. Arrêt 298710 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile (voir ci-dessus). il en … certains points du récit d’asile des requérants, le conseil …

  16. Arrêt 298705 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    votre présente demande d’asile. de façon analogue, vos … base de votre demande d’asile. au surplus, force est … l’appui de votre demande d’asile. de fait, il n’est pas …

  17. Arrêt 298701 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  18. Arrêt 298317 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  19. Arrêt 298312 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait … fondé de votre demande d’asile, prétendre au statut de …

  20. Arrêt 298314 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  21. Arrêt 298313 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 298311 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d9asile ; pour ce faire, elle doit …

  23. Arrêt 298315 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 298316 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 298003 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    introduit une nouvelle demande d9asile en belgique après le rejet … dans sa première demande d9asile et fait également valoir … premier chef, au demandeur d9asile de fournir les informations …

  26. Arrêt 298001 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’existence de la procédure d’asile à cette époque (nep 1 … séjour, dont la procédure d’asile, qui s’offraient à vous …

  27. Arrêt 297991 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, vous déclarez … d’introduire une demande d’asile en espagne mais que vous …

  28. Arrêt 297995 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    les autorités d’asile néerlandaises vous auraient … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’instar des autorités d’asile des pays-bas, le cgra estime …

  29. Arrêt 297503 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    auriez fini par demander l’asile le 27 juin 2016. en cas … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile, précisant craindre que …

  30. Arrêt 297558 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … leur première demande d’asile et ajoutent craindre que … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  31. Arrêt 297540 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  32. Arrêt 297529 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … décidé de demander l’asile en belgique, elle ne consiste …

  33. Arrêt 297513 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    pleinement à la procédure d’asile. le commissariat général …

  34. Arrêt 297203 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    correctement vos motifs d’asile, il y a lieu de relever … tromper les instances d’asile belges au sujet de votre … devant les instances d’asile est particulièrement tardive …

  35. Arrêt 297204 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    motif est étranger à l'asile parce qu'il ne peut être … motif est étranger à l'asile parce qu'il ne peut être … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  36. Arrêt 297004 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    essentiels de votre récit d’asile. vous n’aviez pas réussi … responsable de votre dossier d’asile. le 3 février 2021 … une troisième demande d’asile en belgique. sa première …

  37. Arrêt 297001 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sa première demande d’asile. 3. la partie requérante … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  38. Arrêt 296993 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  39. Arrêt 296996 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  40. Arrêt 297074 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  41. Arrêt 297054 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cour nationale du droit d’asile après refus de l’ofpra … cour nationale du droit d'asile concernant [z. s.] (20/12/2019 … compétentes en matière d’asile considère que les infractions …

  42. Arrêt 296999 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … certains points du récit d’asile du requérant, le conseil …

  43. Arrêt 296997 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  44. Arrêt 297072 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … processus de la demande d’asile est limitée ». dès lors …

  45. Arrêt 296995 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  46. Arrêt 297005 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  47. Arrêt 296994 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  48. Arrêt 297078 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  49. Arrêt 295925 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges en ce qui concerne …

  50. Arrêt 295908 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    mars 2019, en procédure d’asile. après votre refus, vous …

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