Arrêts

Nombre de résultats: 280 (1 - 50)

  1. Arrêt 299434 de 29/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile. sur la base de l'ensemble … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … l’appui de votre demande d’asile. partant ces attestations …

  2. Arrêt 299436 de 29/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation …

  3. Arrêt 299435 de 29/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 299358 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile. les deux autres rapports … votre première demande d’asile qui s’est étalée sur …

  5. Arrêt 299357 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile une attestation que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  6. Arrêt 299343 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décrédibilise déjà votre récit d'asile. ensuite, force est de … défaillante de votre récit d’asile. enfin, en analysant vos …

  7. Arrêt 299359 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  8. Arrêt 299344 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  9. Arrêt 299290 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d9asile que vous avez déjà exposés … ont motivé sa demande d9asile ainsi que les scènes de …

  10. Arrêt 299285 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … général est un dossier d’asile et non un dossier d’accès … général est un dossier d’asile, en ce sens qu’il concerne …

  11. Arrêt 299291 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … 1980. les demandeurs d’asile de certaines zones de la … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  12. Arrêt 299287 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d’asile et a été entendue, à ta … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  13. Arrêt 299288 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile. relevons en effet que … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  14. Arrêt 299289 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  15. Arrêt 298788 de 15/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d’asile, et ils auraient coupé les … cours de la procédure d'asile. ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  16. Arrêt 298801 de 15/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … introduit de demande d’asile et il est revenu au burundi … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  17. Arrêt 298806 de 15/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  18. Arrêt 298703 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    émanant des instances d’asile allemandes. b. motivation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges avoir été détenu …

  19. Arrêt 298713 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièces 13 et 16). ce … documents du demandeur d’asile », pièce 13). or, le commissariat …

  20. Arrêt 298707 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et ajoute que sa famille … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  21. Arrêt 298716 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    estimant que votre récit d’asile n’était pas crédible … mars 2018, les instances d’asile françaises vous notifient … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 298715 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  23. Arrêt 298710 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile (voir ci-dessus). il en … certains points du récit d’asile des requérants, le conseil …

  24. Arrêt 298705 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    votre présente demande d’asile. de façon analogue, vos … base de votre demande d’asile. au surplus, force est … l’appui de votre demande d’asile. de fait, il n’est pas …

  25. Arrêt 298701 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 298507 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile. celle- ci vous est refusée … vous demandez à nouveau l’asile. le 29 mars 2021, vous reprenez … introduisez alors votre demande d’asile auprès des services de l’office …

  27. Arrêt 298376 de 11/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous y faites une demande d9asile et y restez jusqu9en août … 2 et 3) deux décisions d9asiles concernant vos frères, (4 … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 298339 de 08/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  29. Arrêt 298338 de 08/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous avez pu remplir … introduit une demande d’asile en belgique le 4 octobre … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  30. Arrêt 298317 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  31. Arrêt 298312 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait … fondé de votre demande d’asile, prétendre au statut de …

  32. Arrêt 298314 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  33. Arrêt 298313 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 298311 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d9asile ; pour ce faire, elle doit …

  35. Arrêt 298315 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 298316 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 297962 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permet de démontrer … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait …

  38. Arrêt 298003 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    introduit une nouvelle demande d9asile en belgique après le rejet … dans sa première demande d9asile et fait également valoir … premier chef, au demandeur d9asile de fournir les informations …

  39. Arrêt 298001 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’existence de la procédure d’asile à cette époque (nep 1 … séjour, dont la procédure d’asile, qui s’offraient à vous …

  40. Arrêt 297991 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, vous déclarez … d’introduire une demande d’asile en espagne mais que vous …

  41. Arrêt 297995 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    les autorités d’asile néerlandaises vous auraient … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’instar des autorités d’asile des pays-bas, le cgra estime …

  42. Arrêt 297963 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 297504 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et entre votre récit d'asile en allemagne et celui développé … cadre de votre procédure d'asile en allemagne ne font mention …

  44. Arrêt 297503 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    auriez fini par demander l’asile le 27 juin 2016. en cas … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile, précisant craindre que …

  45. Arrêt 297558 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … leur première demande d’asile et ajoutent craindre que … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  46. Arrêt 297506 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belges. ainsi, dans le cadre … farde bleue, dossier d’asile autriche, document du 13 …

  47. Arrêt 297507 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    la preuve en matière d’asile et à faire grief à la partie … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  48. Arrêt 297540 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  49. Arrêt 297529 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … décidé de demander l’asile en belgique, elle ne consiste …

  50. Arrêt 297505 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de sa demande d’asile, le requérant invoque une …

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