Arrêts
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Arrêt 337032 de 02/12/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.secrétaire d’état à l’asile et l’immigration. dans … car vous avez demandé l’asile à l’étranger et vous … confidentialité de la procédure d’asile en belgique rend improbable …
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Arrêt 336287 de 20/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 335287 de 30/10/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.en cours de procédure d’asile en allemagne, aurait été … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cce), que la procédure d’asile de votre frère en allemagne …
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Arrêt 334393 de 16/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 334454 de 16/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 332285 de 05/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 331124 de 18/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … important de candidats à l'asile et de migrants économiques … du flux de candidats à l'asile et à l'accueil et à l'accompagnement …
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Arrêt 331114 de 18/08/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … requérant, les instances d’asile demeurent tenues à un devoir …
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Arrêt 328649 de 24/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 328442 de 18/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cependant pas aux autorités d’asile belges. au surplus, mentionnons … le chef des instances d’asile car ces craintes ont été …
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Arrêt 328200 de 13/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 327758 de 05/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une … crédibles par les instances d’asile, mais les allégations d’extrême …
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Arrêt 325229 de 17/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 324720 de 08/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 323980 de 25/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.soutient que le récit d’asile du requérant est cohérent … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … crédibles précédemment par les instances d’asile. au vu des constats qui …
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Arrêt 322981 de 07/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.devant les instances d’asile françaises et belges. elle … lors de sa procédure d’asile en france (v. notes de l’entretien … un lien avec son récit d’asile, d’autant plus que dans …
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Arrêt 322570 de 27/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … allemagne, vous aviez demandé asile en tant que [a.h.e.], né … naissance, le [xxx] (voir dossier asile allemagne dans la farde « …
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Arrêt 322323 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 322121 de 20/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.crédibilité de son récit d’asile. le 19/04/2016, ton frère … crédibilité de son récit d’asile. le 20/09/2017, il introduit … cours de la procédure d'asile. de plus, ton entretien personnel …
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Arrêt 321745 de 18/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 321085 de 31/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 320916 de 30/01/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … éléments soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit …
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Arrêt 319405 de 07/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

