Arrêts

Nombre de résultats: 27 (1 - 27)

  1. Arrêt 338294 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  2. Arrêt 337622 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  3. Arrêt 336747 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 336061 de 17/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  5. Arrêt 335959 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    et vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  6. Arrêt 335791 de 10/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions …

  7. Arrêt 335761 de 09/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  8. Arrêt 335038 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … au moment de sa demande d'asile, mme a affirmé que ses quatre … tandis que dans sa demande d'asile, mme déclare avoir fui l'érythrée …

  9. Arrêt 334968 de 27/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  10. Arrêt 334758 de 22/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  11. Arrêt 333888 de 06/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  12. Arrêt 333543 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … questions 22). dans sa demande d'asile, monsieur m. t. avait en …

  13. Arrêt 332989 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  14. Arrêt 331131 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  15. Arrêt 329387 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 328609 de 22/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    ‘guichets uniques de demande d’asile’, hierna guda) ingevoerd … accueil de demandeurs d’asile’, hierna spada). deze dienst … dédié aux demandeurs d’asile’/huda, pradha, cao, at-sa …

  17. Arrêt 328295 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 326121 de 05/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    d’accueil des demandes d’asile, singulièrement en italie …

  19. Arrêt 326060 de 30/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration [r.d …

  20. Arrêt 323358 de 14/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    court nationale du droit d’asile (cnda) van 2 februari 2022 …

  21. Arrêt 322936 de 07/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … comme une deuxième demande d'asile, ce qui est totalement discriminatoire … d'accueil des demandeurs d'asile en pologne. par conséquent …

  22. Arrêt 322186 de 21/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WILDE A.

  23. Arrêt 322027 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 320441 de 22/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile en belgique, qu’il a été … introduit une demande d’asile en belgique, qu’il a été …

  25. Arrêt 320108 de 16/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit son demande d’asile le 10 février 2020, alors … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …

  26. Arrêt 320146 de 16/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 319386 de 06/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.