Arrêts
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Arrêt 329920 de 15/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.internationale : les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …
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Arrêt 329663 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329660 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329651 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329577 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329576 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329563 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329558 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329557 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329545 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329540 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329539 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329572 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329626 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non marié(e …
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Arrêt 329714 de 10/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … part avec les instances d’asile. il convient de rappeler … souplesse en matière d’asile, il n’en demeure pas moins …
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Arrêt 329476 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329474 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329472 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329463 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329423 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329422 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329415 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329405 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329404 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329386 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329434 de 08/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329452 de 08/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … légaux dans la procédure d’asile” nansen note 2023-2; un … pour fonder sa demande d’asile mais que ses propos empêchent …
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Arrêt 329501 de 08/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges en vous présentant … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous invoquez pour vous …
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Arrêt 329449 de 08/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.n’avez pas demandé l’asile (cgra, p7-8). cet argument …
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Arrêt 329313 de 04/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329295 de 04/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329235 de 03/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329168 de 03/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329269 de 03/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.votre première demande d’asile auprès de l’office des … votre deuxième demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … votre première demande d’asile, à savoir la crainte d’être …
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Arrêt 329206 de 03/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329266 de 03/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … défaillante de ton récit d’asile pour les raisons suivantes. le …
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Arrêt 329194 de 03/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … cadre de la procédure d’asile a en effet pour vocation d’entendre …
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Arrêt 329238 de 03/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.auprès des instances d’asile aucun élément probant attestant … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 329177 de 03/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le premier …
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Arrêt 329155 de 01/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile constitue une indication … crédibilité générale de votre récit d’asile, à moins que vous présentez …
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Arrêt 329112 de 01/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.directement liées au récit d’asile de [s]on demi-frère » et … cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …
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Arrêt 329152 de 01/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … étrangers à la procédure d’asile […] ». a cet égard, si …
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Arrêt 329086 de 30/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fondement de votre récit d’asile. tout d’abord, relevons …
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Arrêt 328950 de 27/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée …
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Arrêt 329024 de 27/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étape de votre procédure d’asile. ces remarques ne peuvent … remis aux autorités d’asile. ce constat démontre votre …
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Arrêt 328949 de 27/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … déclaré lors de sa demande d’asile en 2020, être photographe et …
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Arrêt 328967 de 27/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.belgique et y demander l’asile. le même jour, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 328895 de 26/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.crédibilité de votre récit d’asile en raison d’incohérences … clôture de votre procédure d’asile, vous avez entamé un suivi … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 328840 de 26/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …
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Arrêt 328887 de 26/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.devant les instances d’asile, il ne saurait pas être …