Arrêts

Nombre de résultats: 5 (1 - 5)

  1. Arrêt 338111 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    s’adresser aux instances d’asile belge, les avertissant qu’un … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 337868 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … »). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  3. Arrêt 336846 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 336228 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d’asile auprès des services de l’office … en l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle … exigé « des demandeurs d’asile qu’ils prennent des risques …

  5. Arrêt 335283 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    présenté aux instances d’asile belges – ce qui n’a pas … aux yeux des instances d’asile, et, d’autre part, constate …