Arrêts

Nombre de résultats: 90 (1 - 50)

  1. Arrêt 338536 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduire une demande d’asile ou bien vous avez introduit … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sans introduire de demande d’asile (cf. déclarations oe, p.12 …

  2. Arrêt 338170 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 338111 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    s’adresser aux instances d’asile belge, les avertissant qu’un … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 338244 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    auprès des instances d’asile belges en date du 28 juin … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 337868 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … »). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  6. Arrêt 337724 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  7. Arrêt 336938 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. a la base de leurs … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges. a la base de leurs …

  8. Arrêt 336846 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 336477 de 24/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des étrangers …

  10. Arrêt 336228 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d’asile auprès des services de l’office … en l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle … exigé « des demandeurs d’asile qu’ils prennent des risques …

  11. Arrêt 335143 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration 2. le …

  12. Arrêt 335150 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 335260 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile. par décision du 05 août …

  14. Arrêt 335283 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    présenté aux instances d’asile belges – ce qui n’a pas … aux yeux des instances d’asile, et, d’autre part, constate …

  15. Arrêt 334797 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 334634 de 20/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la présidente … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration a sollicité … a introduit une demande d'asile le 04/07/2024. sa demande …

  17. Arrêt 334635 de 20/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la présidente … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration a sollicité … introduit une demande d'asile le 04/07/2024. sa demande …

  18. Arrêt 334181 de 13/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  19. Arrêt 333933 de 07/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 333463 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 333587 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 333216 de 25/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … opérée par les instances d’asile compétentes. a ce propos … compétents en matière d’asile (c.c.e. arrêt n° 317 917 …

  23. Arrêt 333217 de 25/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application de … aux multiples demandes d’asile en belgique rejetées n’est …

  24. Arrêt 332929 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … la longueur de la procédure d’asile est permanent et ajoute qu’il …

  25. Arrêt 332059 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  26. Arrêt 332024 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités allemandes … long de votre procédure d’asile, et vous avez été convoqué … la première demande d’asile). à l’introduction de …

  27. Arrêt 331677 de 27/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 331404 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 331440 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    cause par les instances d'asile belges) : ie fait que ie …

  30. Arrêt 331216 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 331004 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l’immigration, les frontières et l’asile (csifa) le 29.11.2022. (https://euaa.europa.eu/sites/default/files/2024-06/factsheet_dublin_transfers_de.pdf) considérant … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen …

  32. Arrêt 330853 de 07/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 330831 de 07/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 330879 de 07/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 330722 de 07/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  36. Arrêt 330617 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 330614 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 330171 de 17/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 330030 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … effectué plusieurs demandes d’asile en europe, dont une en belgique …

  40. Arrêt 329919 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges sur votre situation … devant les instances d’asile belges, vous n’avez jamais …

  41. Arrêt 329581 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 329723 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    attendre du demandeur d’asile qu’il reste dans cette … condition que le demandeur d’asile puisse gagner cette partie …

  43. Arrêt 329600 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre 1ère demande d’asile en belgique, aurait été … crédibles sur place (pays d'asile). vous n’avez pas introduit … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  44. Arrêt 329516 de 09/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … depuis que les instances d’asiles ont statué sur la dernière … depuis que les instances d’asiles ont statué sur la dernière …

  45. Arrêt 329517 de 09/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 328365 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 328323 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 328336 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 3 novembre 2015. à … crédibilité de votre récit d'asile. le 21 septembre 2018, vous … devant les instances d’asile en belgique. le 18 septembre …

  49. Arrêt 328428 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    favoriser votre procédure d’asile. votre conversion est donc …

  50. Arrêt 328338 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

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