Arrêts

Nombre de résultats: 2 (1 - 2)

  1. Arrêt 337541 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate l’absence … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  2. Arrêt 337538 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …