Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 338517 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’accueil des demandeurs d’asile lgbtqia+ », l’article … des demandeur·euse·s d'asile et des réfugié·es lgbtqia …

  2. Arrêt 331651 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile », ainsi que des articles … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  3. Arrêt 326589 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    conclusions des instances d’asile. comme nouvel élément … décrédibiliser vos récits d’asile largement remis en cause … donné aux instances d’asile belges. 1. la lettre manuscrite …

  4. Arrêt 319551 de 08/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'accueil des demandeur·se·s d'asile lgbtqia+ en belgique, november … des demandeur·euse·s d'asile et des réfugié·e·s lgbtqia …

  5. Arrêt 319333 de 03/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine sur …

  6. Arrêt 319334 de 03/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …