Arrêts

Nombre de résultats: 191 (1 - 50)

  1. Arrêt 338566 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs … d'accueil pour demandeurs d'asile -cada-) (p.114) ; que la …

  2. Arrêt 338577 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … adia, les demandeurs d’asile en france sont fréquemment … juillet 2023 par france terre d’asile révèle que ces besoins …

  3. Arrêt 338494 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  4. Arrêt 338517 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’accueil des demandeurs d’asile lgbtqia+ », l’article … des demandeur·euse·s d'asile et des réfugié·es lgbtqia …

  5. Arrêt 338491 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 338409 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 338139 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 337933 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, prescrivons …

  9. Arrêt 337837 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 337786 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 337807 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 337293 de 08/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … sa première demande d’asile, monsieur [n.] avait fait …

  13. Arrêt 337291 de 08/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … auprès des instances d’asile, qui a été introduite sur …

  14. Arrêt 337261 de 05/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … récit d’un candidat à l’asile fondant sa demande sur son … conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement concevoir …

  15. Arrêt 337264 de 05/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    trait à votre demande d'asile. suite à votre entretien … services de la ministre de l’asile et de la migration ont confirmé …

  16. Arrêt 337146 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 337206 de 04/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    sa première demande d’asile et produit de nouveaux documents … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … audition du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  18. Arrêt 336865 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, prescrivons …

  19. Arrêt 336860 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  20. Arrêt 336669 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 336665 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 336179 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 335917 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    justifiant l’octroi de l’asile ; article 48/2, 48/3, 48/4 …

  24. Arrêt 335787 de 10/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    protection internationale, que votre récit d’asile, soit le fait que vous risquiez … réitérer les mêmes motifs d’asile que vous avez déjà exposés … cause par les instances d’asile: “ainsi, aucune des considérations …

  25. Arrêt 335561 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 335712 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  27. Arrêt 335406 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 335386 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 335345 de 03/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 335243 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 335290 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  32. Arrêt 335042 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 334858 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … permettent pas aux autorités d’asile belge de donner le moindre … trompé les autorités d’asile belge lors de votre première …

  34. Arrêt 334442 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 334535 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 4 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 5 5 notes …

  36. Arrêt 334018 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 334017 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 334020 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … le territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.3 …

  39. Arrêt 333937 de 07/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … à l’appui de votre demande d’asile compte tenu de leur portée … l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, il convient …

  40. Arrêt 333905 de 06/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 333717 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 333427 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 333472 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 333183 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … première procédure d’asile lors de laquelle il invoquait … l’état actuel du dossier d’asile du requérant, reste pertinente …

  45. Arrêt 333150 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d’asile, vous avez été entendu … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  46. Arrêt 333153 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’exposer vos motifs d’asile. vous confirmez alors et … déclarations devant les instances d'asile allemandes. si le praticien …

  47. Arrêt 333154 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  48. Arrêt 333141 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … effectif à [la] procédure d’asile […] ». pour sa part …

  49. Arrêt 332576 de 11/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 332637 de 11/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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