Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 338389 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante lorsque … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  2. Arrêt 338018 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile6 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  3. Arrêt 338017 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile6 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  4. Arrêt 333083 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 328436 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a … dispositif d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation …

  6. Arrêt 322971 de 07/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 321436 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 321188 de 05/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …